Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/21784
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2014, RG 12/21784
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N°2014/ 420 Rôle N° 12/21784 SARL SOREBAR C/ [C] [N] EURL JULIE, représentée par son Liquidateur amiable M. [S] [W] Grosse délivrée le : à : -Me Fabien GU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/20850
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2014, RG 13/20850
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N°2014/ Rôle N° 13/20850 [O] [X] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/08010
CA Lyon, 4 juill. 2014, RG 13/08010
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/08010 [R] C/ SA LA POSTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Octobre 2013 RG : F11/04748 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/08213
CA Lyon, 4 juill. 2014, RG 13/08213
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/08213 ASSOCIATION ORGANISATION POUR LA SANTE & L'ACCUEIL C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 14 Octobre 2013 RG : F 12/00019 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/03155
CA Paris, 3 juill. 2014, RG 12/03155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Juillet 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03155 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00663
CA Paris, 3 juill. 2014, RG 12/00663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 Juillet 2014 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00663 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/06269
CA Paris, 2 juill. 2014, RG 12/06269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 Juillet 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06269 (absorbant 12/06470)-MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2012 par le Consei
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cc Cassation n° 12-29.677
Cass., 2 juill. 2014, n° 12-29.677
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité d'agent technique d'entretien par la société GDF Suez énergie services ; que victime d'un accident du travail le 24 mars 2009, il a été déclaré par le médecin du t
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cc Cassation n° 12-18.031
Cass., 2 juill. 2014, n° 12-18.031
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 6 mars 2007 par la société Smeg ; qu'ayant, le 26 octobre 2009, saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation de son contrat de travail, il a été licencié
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cc Rejet n° 09-68.727
Cass., 2 juill. 2014, n° 09-68.727
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP A... de sa reprise d'instance en qualité de mandataire liquidateur de la société France immobilier group ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2009), que Mme X..., gérante de la société Silc internati
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cc Cassation n° 12-27.285
Cass., 2 juill. 2014, n° 12-27.285
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hydrométal du désistement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de directeur technique et commercial par la société Hydrométal suivant contrat de trav
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cc Cassation n° 12-24.624
Cass., 2 juill. 2014, n° 12-24.624
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée en qualité de consultante en développement par le GIE santé et retraite, suivant contrat de travail du 25 octobre 2004 transféré le 1er janvier 2005 à la société SRIS, qui a fait l'objet d
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cc Cassation n° 13-12.048
Cass., 2 juill. 2014, n° 13-12.048
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° Q 13-12.048 et R 13-12.049 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que MM. X... et Y..., engagés respectivement les 1er novem
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cc Cassation n° 13-11.904
Cass., 2 juill. 2014, n° 13-11.904
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er mars 1999 par la société Taramm en qualité de contrôleur ; que, par avenant contractuel signé le 25 janvier 2006, il a été convenu que compte tenu de l'autonomie effecti
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01565
CA Angers, 1 juill. 2014, RG 12/01565
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01565. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2012, enregistrée sous le no F 10/ 01107 ARRÊT DU 01 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00308
CA Angers, 1 juill. 2014, RG 12/00308
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00308 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00279
CA Paris, 1 juill. 2014, RG 12/00279
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 JUILLET 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00279 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04024
CA Paris, 1 juill. 2014, RG 12/04024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 Juillet 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04024 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/01879
CA Metz, 30 juin 2014, RG 12/01879
Arrêt no 14/ 00400 30 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 01879------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 07 Juin 2012 11/ 00156 E ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02120
CA Metz, 30 juin 2014, RG 12/02120
Arrêt no 14/ 00393 30 Juin 2014 --------------- RG No 12/ 02120------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 25 Juin 2012 11/ 027 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux
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