Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00343
CA Basse-Terre, 8 sept. 2014, RG 13/00343
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 255 DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00343 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2013- Section Industrie. APPELANTE Madame Angélique X... ... 97170 PE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/06547
CA Paris, 4 sept. 2014, RG 12/06547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 04 Septembre 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06547 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2012 par le Conseil de prud'hommes de BOBI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/03229
CA Angers, 2 sept. 2014, RG 13/03229
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03229 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/02845
CA Metz, 20 août 2014, RG 13/02845
Arrêt no 14/ 00438 20 Août 2014 --------------- RG No 13/ 02845------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 11 Septembre 2013 12/ 0809 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt Août deu
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00298
CA Basse-Terre, 18 août 2014, RG 13/00298
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 240 DU DIX HUIT AOÛT DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00298 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 22 janvier 2013- Section Encadrement. APPELANTE AASJH-ASSOCIATION ACCUEIL SERVICE JE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00734
CA Basse-Terre, 18 août 2014, RG 13/00734
MJB/MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 242 DU DIX HUIT AOÛT DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/00734 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 28 février 2013 - Section Commerce. APPELANTE EURL PHARMACIE DES SAINTES, do
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/08348
CA Lyon, 25 juill. 2014, RG 13/08348
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/08348 SARL PL COMM C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Octobre 2013 RG : F 11/04511 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 JUILLET 2014
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/02959
CA Versailles, 23 juill. 2014, RG 13/02959
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 23 JUILLET 2014 R.G. N° 13/02959 AFFAIRE : [H] [L] C/ SAS LES CARS HOURTOULE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01644
CA Angers, 15 juill. 2014, RG 12/01644
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01644. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Juin 2012, enregistrée sous le no f 11/ 00723 ARRÊT DU 15 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00941
CA Angers, 15 juill. 2014, RG 12/00941
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ pc/ vb Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00941. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00964 ARRÊT DU 15 Juillet 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01868
CA Angers, 15 juill. 2014, RG 12/01868
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ pc/ vb Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01868. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 24 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00206 ARRÊT DU 15 Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00556
CA Angers, 15 juill. 2014, RG 12/00556
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ al/ vb Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00556 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décis
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/02335
CA Pau, 10 juill. 2014, RG 12/02335
SG/SB Numéro 14/02593 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/07/2014 Dossier : 12/02335 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [P] [H] C/ SAS STEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/04516
CA Versailles, 10 juill. 2014, RG 13/04516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2014 R.G. N° 13/04516 AFFAIRE : [Y] [C] C/ SAS SOPANET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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cc Cassation n° 13-19.555
Cass., 9 juill. 2014, n° 13-19.555
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., professeur de sport et fonctionnaire du cadre A de la fonction publique, a bénéficié d'un détachement administratif auprès de la Direction régionale de la jeunesse et des sports de Paris
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cc Rejet n° 13-13.426
Cass., 9 juill. 2014, n° 13-13.426
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 2012), que M. X... a, sans contrat écrit, collaboré avec la société Radio France internationale (la société), à compter de décembre 1999, en qualité de journaliste ; qu'il réalisai
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cc Cassation n° 13-13.774
Cass., 9 juill. 2014, n° 13-13.774
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Cass. Soc. 25 février 2009, n° 07-40.371), que M. X... et Mme Y... son épouse, les travailleurs, ont convenu le 2 mai 2001, avec la société des Pétroles Shell, l'
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cc Cassation n° 13-16.787
Cass., 9 juill. 2014, n° 13-16.787
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 16 octobre 2006 par la société Delta route en qualité de conducteur poids lourds, M. X... a été licencié pour faute grave par lettre du 23 avril 2010 ; que contestant son licenciement,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02021
CA Metz, 8 juill. 2014, RG 12/02021
Arrêt no 14/ 00428 08 Juillet 2014 --------------- RG No 12/ 02021------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 04 Juin 2012 11/ 91 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Juillet deux
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cc Cassation n° 13-14.609
Cass., 8 juill. 2014, n° 13-14.609
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° Y 13-14.609, Z 13-14.610, A 13-14.611, B 13-14.612, C 13-14.613, D 13-14.614, E 13-14.615 et F 13-14.616 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et sept autres salariés de la société
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