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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 13-11.579
Cass., 24 sept. 2014, n° 13-11.579
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1331-1 et L. 1232-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 25 novembre 2002 par la société Paraworld aux droits de laquelle se trouve la
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cc Cassation n° 13-14.703
Cass., 24 sept. 2014, n° 13-14.703
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 3123-14 du code du travail ; Attendu, selon ce texte, que le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et la
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cc Rejet n° 13-16.562
Cass., 24 sept. 2014, n° 13-16.562
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2013), que M. X... a été engagé à compter du 1er février 2006 par le Gie Axa, moyennant une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable ; qu'il a été licencié le
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cc Autre n° 13-16.978
Cass., 23 sept. 2014, n° 13-16.978
Arrêt n° 1774 F-D Pourvoi n° Y 13-16.978 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête formée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Alpes Méditerranée voyages (AMV), dont le siège est 6 rue Faure du Serre, 05000 Gap, en rectification d
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cc Rejet n° 13-20.128
Cass., 23 sept. 2014, n° 13-20.128
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par le Comité départemental d'éducation pour la santé du Gard (Codes 30), à compter du 20 mai 1997, en qualité de secrétaire ; Attendu que la salari
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cc Rejet n° 13-12.542
Cass., 23 sept. 2014, n° 13-12.542
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 décembre 2012), que M. X... a été engagé le 19 juin 1995 en qualité d'outilleur mouliste par la société Sepal, qui a procédé courant 2007, à une réorganisation entr
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cc Cassation n° 13-15.111
Cass., 23 sept. 2014, n° 13-15.111
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er septembre 2008 en qualité d'ingénieur technico-commercial par la société Karl Storz endoscopie France ; que par lettre du 23 février 2010, il a donné sa démission en inv
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cc Cassation n° 13-19.793
Cass., 23 sept. 2014, n° 13-19.793
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité d'architecte d'intérieur par la société Galerie Joseph Karam par contrat à durée déterminée le 31 mars 2006, renouvelé une fois, puis par contrat à durée indéte
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cc Rejet n° 13-15.422
Cass., 23 sept. 2014, n° 13-15.422
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 février 2013), que M. X... a été engagé le 1er avril 1996 par les transports Garnier, aux droit desquels est venue la société France ligne express, en qualité de chauffeur-livreur ; qu'à
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cc Rejet n° 13-11.080
Cass., 23 sept. 2014, n° 13-11.080
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant souverainement la portée des éléments de fait et de preuve, sans être tenue de s'expliquer sur ceux qu'elle écartait ou retenait, ni d'entrer dans le détail de l'argumen
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cc Rejet n° 13-11.643
Cass., 23 sept. 2014, n° 13-11.643
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que, sans dénaturer la lettre du médecin du travail du 16 janvier 2008, ni méconnaître l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libe
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cc Cassation n° 13-19.499
Cass., 17 sept. 2014, n° 13-19.499
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Constate le désistement de M. X... à l'égard de La Poste ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 26 juillet 2000 par la société Cave Canem en qualité d'agent de surveillance puis d'agent d'exploitation, dont
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/02686
CA Versailles, 16 sept. 2014, RG 13/02686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/02686 AFFAIRE : [S] [C] C/ SA SGD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/00712
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2014, RG 13/00712
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2014 N°2014/ 464 Rôle N° 13/00712 [K] [T] C/ ASL DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE INDUSTRIELLE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : -Me Patrick BANWARTH, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/08360
CA Lyon, 12 sept. 2014, RG 13/08360
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/08360 [J] C/ EURL HOPPE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 25 Septembre 2013 RG : F 12/00579 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2014
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/07894
CA Lyon, 12 sept. 2014, RG 13/07894
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/07894 SA POLIMETAL C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Octobre 2013 RG : F 12/03893 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2014 APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02970
CA Paris, 11 sept. 2014, RG 12/02970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 Septembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02970 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/04569
CA Bordeaux, 10 sept. 2014, RG 13/04569
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 SEPTEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04569 SARL Gardiennage Eclipse Sûreté c/ Monsieur [F] [E] (bénéficie d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/05776
CA Bordeaux, 10 sept. 2014, RG 12/05776
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 SEPTEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/05776 SAS Interspray c/ Madame [W] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/02278
CA Versailles, 9 sept. 2014, RG 13/02278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/02278 AFFAIRE : [Q] [T] C/ Société CHAPELIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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