Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/04597
CA Paris, 2 oct. 2014, RG 13/04597
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Octobre 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04597 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02432
CA Metz, 1 oct. 2014, RG 12/02432
Arrêt no 14/ 00489 01 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02432 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 16 Juillet 2012 12/ 0186 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU Pre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02417
CA Metz, 1 oct. 2014, RG 12/02417
Arrêt no 14/ 00478 01 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02417 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 17 Juillet 2012 10/ 01248 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU Premie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02431
CA Metz, 1 oct. 2014, RG 12/02431
Arrêt no 14/ 00483 01 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02431 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 16 Juillet 2012 12/ 0185 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU Pre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02423
CA Metz, 1 oct. 2014, RG 12/02423
Arrêt no 14/ 00485 01 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02423 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 16 Juillet 2012 12/ 0184 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU Pre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02434
CA Metz, 1 oct. 2014, RG 12/02434
Arrêt no 14/ 00482 01 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02434 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 16 Juillet 2012 12/ 0188 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU Pre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07002
CA Paris, 1 oct. 2014, RG 12/07002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Octobre 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07002 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de PARI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08581
CA Paris, 1 oct. 2014, RG 13/08581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Octobre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08581 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 31 juillet 2013 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/00852
CA Versailles, 1 oct. 2014, RG 12/00852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01ER OCTOBRE 2014 R.G. N° 12/00852 AFFAIRE : FONDATION BORDAS C/ [C] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/05054
CA Paris, 1 oct. 2014, RG 12/05054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Octobre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05054 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de PARI
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cc Rejet n° 13-22.099
Cass., 1 oct. 2014, n° 13-22.099
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans,30 mai 2013),que M. X... a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle relative à l'arrêt rendu le 20 décembre 2012 dans le litige l'opposant à la soci
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cc Cassation n° 13-12.587
Cass., 1 oct. 2014, n° 13-12.587
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., entré au service de la société Tradition du terroir de Sologne en qualité de responsable commercial à compter d
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cc Cassation n° 13-13.390
Cass., 30 sept. 2014, n° 13-13.390
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la Société Groupe Levillain en qualité de projeteur au sein du bureau des méthodes le 11 septembre 2000 ; que par une convention tripartite conclue entre le salarié, s
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cc Cassation n° 13-11.901
Cass., 30 sept. 2014, n° 13-11.901
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1333-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 3 septembre 1979 par la société SVAC Renault où il occupait en dernier lieu
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cc Rejet n° 13-15.733
Cass., 29 sept. 2014, n° 13-15.733
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 février 2013), que M. X..., engagé à compter du 2 septembre 1991 en qualité de responsable d'unité, chef gérant, par la société Générale de restauration aux droits de laquelle vient
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/11352
CA Paris, 24 sept. 2014, RG 10/11352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 Septembre 2014 (n° 2 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11352 MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/10834
CA Paris, 24 sept. 2014, RG 10/10834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 Septembre 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10834 MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Octobre 2010 par le Conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/00829
CA Bordeaux, 24 sept. 2014, RG 13/00829
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame [R] [G], Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/00829 Monsieur [F] [Q] c/ [Adresse 4] Nature de la décision : AU FOND
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cc Cassation n° 13-13.711
Cass., 24 sept. 2014, n° 13-13.711
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 1er décembre 2011, n° 10-17. 825) que Mme X..., engagée en qualité d'aide rédactrice à compter du 1er mars 1992 par la société Moral réunion, aux droits de laquel
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cc Rejet n° 13-17.048
Cass., 24 sept. 2014, n° 13-17.048
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2012), que Mme X... a été engagée par l'association Echange France-Asie à compter du 1er septembre 1984 ; que son contrat a été transféré au séminaire des missions étrangères de Par
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