Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01121
CA Basse-Terre, 13 oct. 2014, RG 13/01121
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 284 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01121 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 mai 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE EXTERNAT SAINT-JOSEPH DE CLUNY
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01046
CA Basse-Terre, 13 oct. 2014, RG 13/01046
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 277 DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01046 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 mai 2013- Section Commerce. APPELANTE Société ALLIANCE MANAGEMENT 18 ZA de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/02667
CA Paris, 9 oct. 2014, RG 12/02667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 Octobre 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02667 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/01069
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2014, RG 14/01069
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2014 N° 2014/582 JPM Rôle N° 14/01069 [E] [I] C/ OFFICE NATIONAL DES FORETS Grosse délivrée le : à : Me Claudie HUBERT, avo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/05133
CA Paris, 9 oct. 2014, RG 12/05133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 Octobre 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05133 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/05224
CA Versailles, 9 oct. 2014, RG 12/05224
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2014 R.G. N° 12/05224 MHM/AZ AFFAIRE : [L] [N] C/ SAS EOLANE FINANCIERE DE L'OMBREE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2012 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02523
CA Metz, 8 oct. 2014, RG 12/02523
Arrêt no 14/ 00499 08 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02523 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 18 Juillet 2012 11/ 1323 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Oc
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02711
CA Metz, 8 oct. 2014, RG 12/02711
Arrêt no 14/ 00498 08 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02711 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 14 Juin 2012 11/ 0567 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Oct
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/03141
CA Metz, 8 oct. 2014, RG 12/03141
Arrêt no 14/ 00500 08 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 03141 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 25 Octobre 2010 F09/ 700 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU huit Octob
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/04167
CA Lyon, 8 oct. 2014, RG 13/04167
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/04167 SAS BOISSET - LA FAMILLE DES GRANDS VINS C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 06 Mai 2013 RG : F 12/00134 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07807
CA Paris, 8 oct. 2014, RG 12/07807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Octobre 2014 (n° 6 ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07807 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 novembre 2011 par le conseil de prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07548
CA Paris, 8 oct. 2014, RG 12/07548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 Octobre 2014 (n° 4 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07548 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de
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cc Cassation n° 13-22.372
Cass., 8 oct. 2014, n° 13-22.372
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Y... de sa reprise d'instance à l'égard de M. X... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Pressetours ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1, L. 1235-3, L. 1234-1, L. 1234-9 du code du t
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cc Cassation n° 13-20.070
Cass., 8 oct. 2014, n° 13-20.070
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z..., engagé le 30 mai 1996 par la société Carrefour hypermarchés, en qualité de pharmacien chef
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cc Cassation n° 12-29.995
Cass., 8 oct. 2014, n° 12-29.995
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X..., engagé le 15 mai 2007 par la société Pepe Botella en qualité de serveur, a été en arrêt de maladie à partir du 15 novembre 2008, puis déclaré inapte de manière définitive le 3 mars 2009
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cc Cassation n° 13-16.793
Cass., 8 oct. 2014, n° 13-16.793
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1331-1, L. 1235-3, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... engagé le 1er mai 1996 par la société d'assurance Generali IARD vie en
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 14/00195
CA Agen, 7 oct. 2014, RG 14/00195
ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2014 AP/ SB ----------------------- R. G. 14/ 00195 ----------------------- Xavier X... C/ SA AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO En la personne de son représentant légal ----------------------- ARRÊT no 346 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01427
CA Paris, 7 oct. 2014, RG 11/01427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Octobre 2014 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01427 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Avril 2008 par le Conseil de prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01414
CA Paris, 7 oct. 2014, RG 11/01414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Octobre 2014 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01414 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Avril 2008 par le Conseil de prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/13218
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2014, RG 12/13218
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 12/13218 Société COMPAGNIE GENERALE DES EDITIONS OFFICIELLES C/ [B] [J] Grosse délivrée le : à : Me Jean-François LE METAYER, avocat au barreau d'ORLEANS Me Chr
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