Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/00638
CA Bordeaux, 22 oct. 2014, RG 13/00638
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2014 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/00638 Madame [R] [N] c/ SAS Amgen Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06722
CA Paris, 22 oct. 2014, RG 13/06722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Octobre 2014 (n° 5 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06722 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 mai 2013 par le conseil de prud'hommes de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/12138
CA Paris, 22 oct. 2014, RG 12/12138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12138 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - For
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cc Rejet n° 13-11.930
Cass., 21 oct. 2014, n° 13-11.930
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SICO, de ce qu'il reprend l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 décembre 2012), que M. Y... a été engagé le 10 mars
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cc Rejet n° 13-11.929
Cass., 21 oct. 2014, n° 13-11.929
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SICO ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 décembre 2012) que M. Y... a été engagé le 18 août 2008
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cc Rejet n° 13-15.847
Cass., 21 oct. 2014, n° 13-15.847
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2013), que M. X... a été engagé le 1er avril 1998, par la société Francetel en qualité de responsable du service investissement ; que par avenant du 26 octobre 2001, sa rémunératio
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cc Cassation n° 13-17.193
Cass., 21 oct. 2014, n° 13-17.193
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1988 en qualité de télévendeuse par la société ODA aux droits de laquelle vient la société Pages jaunes et devenue responsable clientèle puis responsable des ventes conseil
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00531
CA Versailles, 16 oct. 2014, RG 13/00531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/00531 AFFAIRE : [O] [C] C/ SA [G] SOFRAMAT ETEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00533
CA Versailles, 16 oct. 2014, RG 13/00533
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/00533 AFFAIRE : [E] [W] C/ SA ALTRAD SOFRAMAT ETEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/06003
CA Bordeaux, 16 oct. 2014, RG 13/06003
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/06003 SAS GAP VI c/ Monsieur [X] [D] Natur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07583
CA Paris, 15 oct. 2014, RG 12/07583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Octobre 2014 (n° 5 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07583 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 Juin 2012 par le conseil de prud'hommes de LO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/05850
CA Bordeaux, 15 oct. 2014, RG 13/05850
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2014 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/05850 Madame [N] [C] c/ SARL Art et Technique du Cinéma (ARTEC)
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cc Cassation n° 13-14.969
Cass., 15 oct. 2014, n° 13-14.969
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société SNVG ; que le salarié a été en arrêt de travail pour maladie du 5 au 25 juin 2008 ; qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 28 août 2009, il a été
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cc Cassation n° 13-15.823
Cass., 15 oct. 2014, n° 13-15.823
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er juillet 2003 en qualité d'auxiliaire vétérinaire par la société de f
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cc Rejet n° 13-13.399
Cass., 15 oct. 2014, n° 13-13.399
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° G 13-13. 399 et J 13-13. 400 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 17 janvier 2013), que des salariés de la société San Martin ont saisi la juridiction prud'homale de demandes relati
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cc Rejet n° 13-18.582
Cass., 15 oct. 2014, n° 13-18.582
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 29 mars 2013), que Mme X... a été engagée, le 2 mars 2006, par une entreprise de travail temporaire pour être mise à disposition de la société Coprima (la société) spécialisée dans le condit
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cc Cassation n° 12-29.235
Cass., 15 oct. 2014, n° 12-29.235
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 11 octobre 1999 par la société Eurodès, aux droits de laquelle vient la société Novéa, en qualité de coursier ; que, licencié le 23 octobre 2008, le salarié a saisi la ju
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01568
CA Angers, 14 oct. 2014, RG 12/01568
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01568. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00533 ARRÊT DU 14 Octob
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01997
CA Angers, 14 oct. 2014, RG 12/01997
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01997. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00598 ARRÊT DU 14 Octob
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02013
CA Angers, 14 oct. 2014, RG 12/02013
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02013. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00200 ARRÊT DU 14
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