Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06721
CA Paris, 29 oct. 2014, RG 13/06721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 Octobre 2014 (n°15 ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06721 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juillet 2013 par le conseil de prud'hommes d
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cc Rejet n° 13-20.465
Cass., 29 oct. 2014, n° 13-20.465
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mai 2013), que M. X... a été engagé le 1er octobre 1997 par la société Renault France automobile devenue Renault retail group (RRG) en qualité de vendeur automobile ; que le 14 févri
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cc Rejet n° 13-20.068
Cass., 29 oct. 2014, n° 13-20.068
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 2013), que M. X... est entré au service de la société Rothschild & compagnie gestion le 14 novembre 2002 ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur adjoint ; qu'il a ét
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cc Rejet n° 13-11.010
Cass., 29 oct. 2014, n° 13-11.010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 novembre 2012), que M. X... a été engagé par la société Adrexo en qualité de responsable commercial grands comptes pour le Centre de Vaulx-en-Velin suivant contrat écrit à durée indéterminée d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02376
CA Angers, 28 oct. 2014, RG 12/02376
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02376. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00257 ARRÊT DU 28 Octobre 20
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cc Cassation n° 13-10.207
Cass., 28 oct. 2014, n° 13-10.207
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, en qualité de formatrice, le 1er septembre 1998 par l'association 2ISA aux droits de laquelle vient l'Association millavoise pour l'insertion et l'orientation ayant pour act
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cc Rejet n° 13-19.527
Cass., 28 oct. 2014, n° 13-19.527
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'ECGA et à l'UNADEV de leur désistement de pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 avril 2013), que M. X... , engagé par l'association Ecole des chiens guides d'aveugles centre Aliénor le 1er
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/07837
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2014, RG 12/07837
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 587 Rôle N° 12/07837 [F] [L] épouse [G] C/ SARL SANTONS MARCEL CARBONEL Grosse délivrée le : à : -Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de M
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02104
CA Angers, 23 oct. 2014, RG 12/02104
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02104. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00888 ARRÊT DU 23 Octobre 201
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02107
CA Angers, 23 oct. 2014, RG 12/02107
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02107. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00672 ARRÊT DU 23 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07893
CA Paris, 23 oct. 2014, RG 12/07893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07893 et 12/08440 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04481
CA Paris, 23 oct. 2014, RG 12/04481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 octobre 2014 après prorogation (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04481 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2012 par le Conseil de prud
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cc Rejet n° 13-17.010
Cass., 23 oct. 2014, n° 13-17.010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 mars 2013), que Mme X..., engagée par contrat du 5 décembre 1994 par la société HMS Vilgo en qualité d'agent administratif, a été licenciée par lettre du 11 juin 2010 après avoir refusé de
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cc Cassation n° 13-15.886
Cass., 23 oct. 2014, n° 13-15.886
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de cadre commercial à compter du 1er février 2001 par la société Toyota Tsusho auto Valenciennes, aux droits de laquelle vient la société Toyota Tsusho auto Fran
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cc Cassation n° 13-11.652
Cass., 23 oct. 2014, n° 13-11.652
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° J 13-11. 652 et E 13-27. 725 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 7 mars 2003 en qualité de rayonniste par la pharmacie Pichardie a vu son contrat de travail t
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/03011
CA Metz, 22 oct. 2014, RG 12/03011
Arrêt no 14/ 00541 22 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 03011 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 13 Septembre 2012 11/ 0334 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/00571
CA Metz, 22 oct. 2014, RG 13/00571
Arrêt no 14/ 00542 22 Octobre 2014 --------------- RG No 13/ 00571 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 20 Décembre 2012 12/ 0195 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU ving
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/03017
CA Metz, 22 oct. 2014, RG 12/03017
Arrêt no 14/ 00535 22 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 03017 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 26 Septembre 2012 12/ 0320 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02991
CA Metz, 22 oct. 2014, RG 12/02991
Arrêt no 14/ 00543 22 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02991 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 13 Septembre 2012 11/ 0810 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07823
CA Paris, 22 oct. 2014, RG 12/07823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Octobre 2014 (n° 3 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07823 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 Juin 2012 par le conseil de prud'hommes d'EVR
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