Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
cc Cassation n° 13-16.687
Cass., 5 nov. 2014, n° 13-16.687
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 31 juillet 2007 en qualité d'agent d'exploitation par la société EACS ; que son contrat de travail a été repris par la société Mondial protection ; qu'il a signé un ave
-
cc Cassation n° 13-21.874
Cass., 5 nov. 2014, n° 13-21.874
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er janvier 2001 en qualité de chauffeur poids lourds par la société TRS Hamouda, laquelle a é
-
cc Rejet n° 13-18.545
Cass., 5 nov. 2014, n° 13-18.545
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2013), que M. X..., employé en qualité de chargé de clientèle par la Société monégasque de banque privée aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas Private Bank de
-
cc Cassation n° 13-18.209
Cass., 5 nov. 2014, n° 13-18.209
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 3 décembre 2009 par la société Kemppi France en qualité de "comptable u
-
cc Cassation n° 13-16.684
Cass., 5 nov. 2014, n° 13-16.684
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, dans le cadre de quatre-vingt-onze contrats de mission successifs, entre le 3 avril 2000 et le 30 avril 2009, par les sociétés Seri travail temporaire, Adecco France et S
-
cc Rejet n° 13-22.859
Cass., 5 nov. 2014, n° 13-22.859
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 juin 2013), que M. X... a été engagé, à compter du 16 août 2010, par la société Abaque bâtiment service (ABS) avec une période d'essai de trois mois ; que par lettre du 10 novembre 2010, l
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02263
CA Angers, 4 nov. 2014, RG 12/02263
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02263. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Octobre 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00528 ARRÊT DU 04 Novem
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/06757
CA Paris, 4 nov. 2014, RG 12/06757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06757 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/02078
CA Basse-Terre, 3 nov. 2014, RG 12/02078
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 293DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 02078 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 septembre 2012- Section Industrie. APPELANTE SARL TRAVAUX PUBLICS ET D'I
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01197
CA Basse-Terre, 3 nov. 2014, RG 13/01197
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 312 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01197 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 mai 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE Association ASSISTANCE 2000
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01047
CA Basse-Terre, 3 nov. 2014, RG 13/01047
VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 295 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01047 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 juin 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE CAISSE GENERALE DE SECURI
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/00507
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2014, RG 13/00507
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2014 N°2014/ 592 Rôle N° 13/00507 [U] [V] M° [I], Liquidateur judiciaire de la SARL MARSEILLE PAIN FRAIS C/ AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/07667
CA Paris, 30 oct. 2014, RG 13/07667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 Octobre 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07667 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Format
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/03188
CA Pau, 30 oct. 2014, RG 12/03188
RC/CD Numéro 14/03695 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2014 Dossier : 12/03188 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [P] [T] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/00485
CA Metz, 29 oct. 2014, RG 13/00485
Arrêt no 14/ 00559 29 Octobre 2014 --------------- RG No 13/ 00485 ------------------ Conseil de prud'hommes-Formation de départage de FORBACH 22 Janvier 2013 10/ 0697 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vi
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02723
CA Metz, 29 oct. 2014, RG 12/02723
Arrêt no 14/ 00561 29 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02723 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 14 Juin 2012 10/ 0696 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt ne
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02725
CA Metz, 29 oct. 2014, RG 12/02725
Arrêt no 14/ 00563 29 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02725 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 14 Juin 2012 10/ 0699 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt ne
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02726
CA Metz, 29 oct. 2014, RG 12/02726
Arrêt no 14/ 00562 29 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02726 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 14 Juin 2012 10/ 0700 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt ne
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/03103
CA Metz, 29 oct. 2014, RG 12/03103
Arrêt no 14/ 00557 29 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 03103 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 09 Octobre 2012 11/ 0557 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt ne
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02724
CA Metz, 29 oct. 2014, RG 12/02724
Arrêt no 14/ 00560 29 Octobre 2014 --------------- RG No 12/ 02724 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 14 Juin 2012 10/ 0698 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt ne
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles