Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01202
CA Basse-Terre, 17 nov. 2014, RG 13/01202
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 325 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01202 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 mai 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE ASSOCIATION VERTE VALLÉE G
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01216
CA Basse-Terre, 17 nov. 2014, RG 13/01216
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 328 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01216 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 juin 2013- Section Encadrement. APPELANTE SA SOCIETE AUTO GUADELOUPE INVEST
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01198
CA Basse-Terre, 17 nov. 2014, RG 13/01198
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 324 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01198 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 mai 2013- Section Commerce. APPELANTE Madame Laurence X... ... 97122
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/09779
CA Lyon, 17 nov. 2014, RG 13/09779
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/09779 [G] C/ SAS SISTEL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Novembre 2013 RG : F 11/04415 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2014
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02320
CA Angers, 13 nov. 2014, RG 12/02320
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02320 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/04654
CA Bordeaux, 13 nov. 2014, RG 13/04654
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04654 SAS GTM OUEST venant aux droits de la SAS GTM POITOU-CHARENTES
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cc Rejet n° 13-18.443
Cass., 13 nov. 2014, n° 13-18.443
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 2013), que M. X..., engagé le 3 novembre 1986 en qualité d'employé de guichet par la Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe, exerçait en dernier lieu
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cc Rejet n° 13-23.197
Cass., 13 nov. 2014, n° 13-23.197
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 2013), que Mme X..., engagée le 5 janvier 1970 par la caisse de la mutualité sociale agricole d'Ile-de-France (MSA d'Ile-de-France), a été employée à partir
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cc Cassation n° 13-17.144
Cass., 13 nov. 2014, n° 13-17.144
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 25 juin 2005 en qualité d'agent de surveillance par la société Europe surveillance, a été licencié pour faute grave le 30 décembre 2008 ; que contestant son licenciement, il a, l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/02076
CA Versailles, 12 nov. 2014, RG 13/02076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/02076 AFFAIRE : [E] [S] C/ SA DEGREMONT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/04822
CA Versailles, 12 nov. 2014, RG 12/04822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 12 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 12/04822 AFFAIRE : [L] [N] épouse [P] C/ Société OGIF/OMMIUN DE GESTION IMMOBILIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/03171
CA Bordeaux, 12 nov. 2014, RG 13/03171
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2014 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/03171 Monsieur [X] [S] c/ SARL Unipersonnelle Bati Mérignac
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03970
CA Versailles, 12 nov. 2014, RG 13/03970
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 12 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/03970 AFFAIRE : [V] [R] C/ SARL P & M BUSINESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/00375
CA Lyon, 10 nov. 2014, RG 14/00375
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/00375 [R] C/ SAS LAMBERT ET VALETTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Décembre 2013 RG : F 11/03863 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2014
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07392
CA Paris, 6 nov. 2014, RG 12/07392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Novembre 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07392 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07391
CA Paris, 6 nov. 2014, RG 12/07391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 Novembre 2014 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07391 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01753
CA Versailles, 6 nov. 2014, RG 13/01753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/01753 AFFAIRE : [C] [Q] C/ SAS HYUNDAI MOTOR FRANCE anciennement dénommée SAS AUTOMOBILES HYUNDAI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06135
CA Paris, 5 nov. 2014, RG 13/06135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 Novembre 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06135 - S 13/06460 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 février 2013 par le conseil de
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cc Cassation n° 13-14.659
Cass., 5 nov. 2014, n° 13-14.659
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er septembre 1998 en qualité de dessinateur projeteur par la société
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cc Cassation n° 13-16.688
Cass., 5 nov. 2014, n° 13-16.688
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 21 mars 2008 en qualité d'agent d'exploitation par la société EACS ; que son contrat de travail a été repris par la société Mondial protection ; qu'il a signé un avenan
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