Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Rejet n° 13-24.307
Cass., 20 nov. 2014, n° 13-24.307
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Angers, 29 janvier 2013 et 9 juillet 2013), qu'en 2009, la société coopérative agricole France Champignon a engagé une procédure de licenciement collectif pour motif économique, signé un accord
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cc Rejet n° 13-17.800
Cass., 20 nov. 2014, n° 13-17.800
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 20 mars 2013) statuant sur renvoi après cassation (Soc., 27 mars 2012, n° 11-11. 221), que les activités de la société Isogard France, qui employait M. X..., salarié pr
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cc Rejet n° 13-15.529
Cass., 20 nov. 2014, n° 13-15.529
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 février 2013), que l'association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte de l'Ain (ADSEA) s'est vu confier du 1er novembre 2006 au 31 décembre 2010 par la Direction département
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cc Cassation n° 13-22.093
Cass., 20 nov. 2014, n° 13-22.093
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1235-3, L. 1235-5 du code du travail et 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de vendeuse le 11 février 1985 par la société Le T
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/03529
CA Metz, 19 nov. 2014, RG 12/03529
Arrêt no 14/ 00594 19 Novembre 2014 --------------- RG No 12/ 03529 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 22 Novembre 2012 11/ 0442 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix ne
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/09915
CA Paris, 19 nov. 2014, RG 14/09915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 Novembre 2014 (n° 15 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09915 Requête en interprétation d'un arrêt rendu le 18 décembre 2013 par la chambre 6 - pôle 6 de la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/04522
CA Versailles, 19 nov. 2014, RG 12/04522
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 19 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 12/04522 AFFAIRE : SARL MAM C/ [O] [D] [H] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/09036
CA Paris, 19 nov. 2014, RG 12/09036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Novembre 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09036 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 septembre 2012 par le conseil de rud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/03276
CA Bordeaux, 19 nov. 2014, RG 12/03276
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2014 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauqué, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/03276 SAS Ufifrance Patrimoine c/ Monsieur [F] [Y] Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/08234
CA Paris, 19 nov. 2014, RG 12/08234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Novembre 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08234 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juillet 2012 par le conseil de prud'hommes de
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cc Cassation n° 13-22.686
Cass., 19 nov. 2014, n° 13-22.686
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé suivant contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2005 par la société Altergaz devenue la société Eni gaz & Power France (la société), en qualité de directeur des opérat
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cc Rejet n° 13-16.861
Cass., 19 nov. 2014, n° 13-16.861
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° W 13-16. 861 à F 13-16. 870, K 13-16. 874 à P 13-16. 877 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Saint-Denis de La Réunion, 31 janvier 2013) que Mme X... et treize autres salariés ont été engagé
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cc Cassation n° 13-14.895
Cass., 19 nov. 2014, n° 13-14.895
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Centre de formation routière Y... en qualité de psychologue pour animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière, selon plusieurs contrats à durée dé
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cc Cassation n° 13-18.592
Cass., 19 nov. 2014, n° 13-18.592
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de diététicien par la société Sodex clinique de l'espérance le 6 juin 2001 ; qu'ayant été licencié le 31 janvier 2011, il a saisi la juridiction prud'homale ;
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cc Cassation n° 13-13.688
Cass., 19 nov. 2014, n° 13-13.688
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 24 septembre 2001 par la société publications Willy Fisher, aux droits de laquelle vient la société Mazarine culture, en qualité de responsable de paie ; que, victime d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02476
CA Angers, 18 nov. 2014, RG 12/02476
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02476 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02226
CA Angers, 18 nov. 2014, RG 12/02226
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02226. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Septembre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00375 ARRÊT DU 18 Novembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/21313
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2014, RG 13/21313
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2014 N°2014/ MV/FP-D Rôle N° 13/21313 SAS EUROLIMO C/ [X] [E] Grosse délivrée le : à : Me Patricia BONZANINI BECKER, avocat au barreau de GRASS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01314
CA Basse-Terre, 17 nov. 2014, RG 13/01314
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 333 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01314 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 19 mars 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Dominique X...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01203
CA Basse-Terre, 17 nov. 2014, RG 13/01203
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 326 DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01203 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 juin 2013- Section Commerce. APPELANTE SARL CEC (COSMETIQUE ESTHETIQUE
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