Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. L1235-3 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 937 ms · tri date
  • cc Cassation n° 13-22.343

    Cass., 3 déc. 2014, n° 13-22.343

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois E 13-22. 343 et H 13-22. 345 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1234-1 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes X... et Y... ont été engagées le 11 avril 2003

    Lire la décision → Vérifier la source 61372913cd5801467743454b
  • cc Rejet n° 13-23.170

    Cass., 3 déc. 2014, n° 13-23.170

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2013), que Mme X... a été engagée le 21 mars 1977 par la Bank Melli Iran en qualité d'hôtesse standardiste puis d'employée de bureau ; qu'elle a été licenciée pour motif économique

    Lire la décision → Vérifier la source 61372913cd58014677434540
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02613

    CA Angers, 2 déc. 2014, RG 12/02613

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02613. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 09 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00178 ARRÊT DU 02 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf5bd3db21cbdd91d63
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/03531

    CA Metz, 28 nov. 2014, RG 12/03531

    Arrêt no 14/ 00622 28 Novembre 2014 --------------- RG No 12/ 03531 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 19 Novembre 2012 11/ 0438 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf4bd3db21cbdd91d35
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/03707

    CA Metz, 26 nov. 2014, RG 12/03707

    Arrêt no 14/ 00604 26 Novembre 2014 --------------- RG No 12/ 03707 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 26 Novembre 2012 12/ 0004 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf3bd3db21cbdd91d16
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/03805

    CA Metz, 26 nov. 2014, RG 12/03805

    Arrêt no 14/ 00611 26 Novembre 2014 --------------- RG No 12/ 03805 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 22 Novembre 2012 11/ 01365 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf3bd3db21cbdd91d0e
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/03705

    CA Metz, 26 nov. 2014, RG 12/03705

    Arrêt no 14/ 00616 26 Novembre 2014 --------------- RG No 12/ 03705 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 21 Novembre 2012 11/ 0328 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf3bd3db21cbdd91cf6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/01565

    CA Paris, 26 nov. 2014, RG 12/01565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 Novembre 2014 (n° 2 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01565 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes -

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0e3dc25a97f0381f53d9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03357

    CA Versailles, 26 nov. 2014, RG 13/03357

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 26 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/03357 AFFAIRE : [V] [F] C/ SAS SYBAT VENANT AUX DROITS DEL A SARL DPEC, représentée par Monsieur [Y] [X] (Gérant) Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0dfdc25a97f0381f5120
  • cc Cassation n° 13-22.789

    Cass., 26 nov. 2014, n° 13-22.789

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 19 février 2007 par la société Besnier électricité en qualité d'électricien, a été licencié pour motif économique par lettre du 25 février 2010 ; Sur le moyen unique pris

    Lire la décision → Vérifier la source 61372912cd580146774344c1
  • cc Cassation n° 13-22.020

    Cass., 26 nov. 2014, n° 13-22.020

    LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée à compter du 19 décembre 1998 par la Société générale Asset Management en qualité d'analyste financier, Mme X... a été licenciée par une lettre du 30 juillet 2003, pour avoir transmis des fi

    Lire la décision → Vérifier la source 61372912cd580146774344c0
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00917

    CA Angers, 25 nov. 2014, RG 12/00917

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00917 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf3bd3db21cbdd91d19
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00823

    CA Angers, 25 nov. 2014, RG 12/00823

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00823. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 00101 ARRÊT DU 25 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf3bd3db21cbdd91d06
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01452

    CA Angers, 25 nov. 2014, RG 12/01452

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01452. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 05 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00050 ARRÊT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf3bd3db21cbdd91cfe
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01571

    CA Angers, 25 nov. 2014, RG 12/01571

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ ic/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01571. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00553 ARRÊT DU 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf3bd3db21cbdd91ce7
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00303

    CA Angers, 25 nov. 2014, RG 12/00303

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00303. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00724 ARRÊT DU 25 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf2bd3db21cbdd91ce6
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02414

    CA Angers, 25 nov. 2014, RG 12/02414

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02414 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6253ccf2bd3db21cbdd91ce3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/20738

    CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2014, RG 13/20738

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 13/20738 [G] [F] C/ SAS SGETAS Grosse délivrée le : à : Me François-xavier VINCENSINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-mi

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0d7dc25a97f0381f4d8c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03136

    CA Versailles, 20 nov. 2014, RG 13/03136

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/03136 SB/AZ AFFAIRE : [L] [J] C/ Association FRONT NATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2010 par le Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0df4c25a97f0381f50bf
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03135

    CA Versailles, 20 nov. 2014, RG 13/03135

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/03135 SB/AZ AFFAIRE : [V] [R] C/ Association FRONT NATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2010 par le Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 615e0df4c25a97f0381f50be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1