Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01299
CA Versailles, 11 déc. 2014, RG 13/01299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/01299 AFFAIRE : SAS LABORATOIRES NEGMA C/ [W] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03301
CA Versailles, 11 déc. 2014, RG 13/03301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/03301 AFFAIRE : [R] [N] C/ SAS LABORATOIRES NEGMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 12/07094
CA Bordeaux, 10 déc. 2014, RG 12/07094
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2014 (Rédacteur : Monsieur Claude Berthommé, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 12/07094 Monsieur [T] [G] c/ SAS Smurfit Kappa Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/12145
CA Paris, 10 déc. 2014, RG 11/12145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 Décembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12145 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de
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cc Rejet n° 13-23.810
Cass., 10 déc. 2014, n° 13-23.810
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 octobre 2012) que M. X... a été engagé par la pharmacie Maître à compter du 1er août 2007 ; que la résiliation judiciaire de son contrat de travail a été prononcée à la date du 27 s
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cc Rejet n° 13-16.368
Cass., 10 déc. 2014, n° 13-16.368
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du sal
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cc Rejet n° 13-13.692
Cass., 10 déc. 2014, n° 13-13.692
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 février 2012), que M. X..., engagé le 20 novembre 2000 par la société Mondial protection en qualité d'agent d'exploitation, a été en arrêt de travail pour maladie jusqu'au 31 mai 2002 et à no
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cc Cassation n° 12-35.041
Cass., 10 déc. 2014, n° 12-35.041
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 31 juillet 2006 par la société Boat industrie system, devenue la société H
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cc Rejet n° 13-20.889
Cass., 10 déc. 2014, n° 13-20.889
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 13-30.889 et A 13-20.890 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Versailles, 14 mai 2013), que MM. Mamadou X... et Kandé X... ont été engagés respectivement les 1er avril 1997 et 15 août
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cc Cassation n° 13-21.304
Cass., 10 déc. 2014, n° 13-21.304
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er janvier 2006 en qualité d'agent de sécurité par la société Pro system sécurité, titulaire d'un marché de surveillance sur trois sites en Martinique et qui a été plac
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cc Cassation n° 13-16.045
Cass., 9 déc. 2014, n° 13-16.045
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement partiel de pourvoi au profit de la Caisse nationale des industries électriques et gazières ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 13-16. 731 et J 13-16. 045 ; Attendu, selon l'arrêt a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/02270
CA Lyon, 5 déc. 2014, RG 13/02270
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/02270 [H] C/ SAS BILLION MAYOR INDUSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Mars 2013 RG : F 10/04900 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 DECEMB
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/00194
CA Lyon, 5 déc. 2014, RG 14/00194
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/00194 [N] [I] C/ ASSOCIATION OIKIA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 18 Décembre 2013 RG : F 12/00529 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 DECEM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/04492
CA Bordeaux, 4 déc. 2014, RG 13/04492
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04492 SA MAJ c/ Monsieur [V] [P] Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/03442
CA Pau, 4 déc. 2014, RG 12/03442
RC/CD Numéro 14/04286 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/12/2014 Dossier : 12/03442 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [W] [I] [C]- [K
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/03291
CA Metz, 3 déc. 2014, RG 12/03291
Arrêt no 14/ 00636 03 Décembre 2014 --------------- RG No 12/ 03291 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 04 Octobre 2012 12/ 0069 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU troi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/00007
CA Metz, 3 déc. 2014, RG 13/00007
Arrêt no 14/ 00626 03 Décembre 2014 --------------- RG No 13/ 00007 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 10 Décembre 2012 11/ 0379 C ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/03335
CA Metz, 3 déc. 2014, RG 12/03335
Arrêt no 14/ 00638 03 Décembre 2014 --------------- RG No 12/ 03335 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 24 Octobre 2012 11/ 523 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trois Déce
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cc Cassation n° 13-22.151
Cass., 3 déc. 2014, n° 13-22.151
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1221-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1153-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé au sein du groupe Renault à compter d
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cc Rejet n° 13-19.707
Cass., 3 déc. 2014, n° 13-19.707
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 2013), que M. X... a été engagé le 5 avril 2002 par la société Bse aux droits de laquelle vient la société Accelonix en qualité d'ingénieur commercial non
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