Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/00595
CA Metz, 17 déc. 2014, RG 13/00595
Arrêt no 14/ 00666 17 Décembre 2014 --------------- RG No 13/ 00595 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 23 Janvier 2013 12/ 0277 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU d
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 13/00553
CA Metz, 17 déc. 2014, RG 13/00553
Arrêt no 14/ 00672 17 Décembre 2014 --------------- RG No 13/ 00553 ------------------ Conseil de prud'hommes-Formation de départage de THIONVILLE 22 Janvier 2013 12/ 030 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/03623
CA Versailles, 17 déc. 2014, RG 12/03623
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 17 DECEMBRE 2014 R.G. N° 12/03623 AFFAIRE : [Q] [T] épouse [Y] C/ SAS SECURI NET Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'
-
cc Rejet n° 13-22.270
Cass., 17 déc. 2014, n° 13-22.270
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2013), qu'engagé le 2 mai 2006 par la société Madea en qualité de chef de service après-vente, M. X... a été licencié pour faute grave par lettre du 4 mars
-
cc Cassation n° 13-26.906
Cass., 17 déc. 2014, n° 13-26.906
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 3 octobre 1977 par la société Oerlikon Balzers Coating France en qualité de chauffeur ; qu'il a accepté la convention de reclassement personnalisé qui lui a été proposé
-
cc Cassation n° 13-26.905
Cass., 17 déc. 2014, n° 13-26.905
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 11 mars 1991 par la société Oerlikon Balzers Coating France en qualité de chauffeur ; qu'il a accepté la convention de reclassement personnalisé qui lui a été proposée
-
cc Cassation n° 13-26.401
Cass., 17 déc. 2014, n° 13-26.401
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 1er février 2007 par la société Domaliance 75 en qualité de responsable de secteur, Mme X... a été licencié
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01752
CA Angers, 16 déc. 2014, RG 12/01752
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01752. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00818 ARRÊT DU 16 Décembre
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01169
CA Angers, 16 déc. 2014, RG 12/01169
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01169. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'angers, décision attaquée en date du 11 Mai 2012, enregistrée sous le no F10/ 00352 ARRÊT DU 16 Décembre 20
-
cc Rejet n° 13-15.081
Cass., 16 déc. 2014, n° 13-15.081
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 janvier 2013), qu'engagé par la société Sud service le 3 décembre 2007 en qualité de directeur d'agence, M. X... a été désigné en qualité de délégué syndical par le syndicat des emp
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01318
CA Basse-Terre, 15 déc. 2014, RG 13/01318
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 373 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01318 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 juin 2013- Section Commerce. APPELANTE SARL CARIBEENNE DE LUNETTE " MI PRIX OP
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01441
CA Basse-Terre, 15 déc. 2014, RG 13/01441
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 380 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01441 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 septembre 2013- Section Commerce. APPELANTE Madame Marie-Annie X... ... 9
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01399
CA Basse-Terre, 15 déc. 2014, RG 13/01399
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 376 DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01399 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 septembre 2013- Section Commerce. APPELANTE SARL SGHTA " HOTEL FLEUR D'EPEE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00520
CA Versailles, 11 déc. 2014, RG 13/00520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/00520 MAB/CA AFFAIRE : [Y] [D] C/ SARL CD NET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/00111
CA Pau, 11 déc. 2014, RG 13/00111
MC/CD Numéro 14/04407 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2014 Dossier : 13/00111 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [K] [R] C/ Associat
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03288
CA Versailles, 11 déc. 2014, RG 13/03288
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/03288 AFFAIRE : [O] [P] C/ SAS LABORATOIRES NEGMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03289
CA Versailles, 11 déc. 2014, RG 13/03289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/03289 AFFAIRE : [T] [M] C/ SAS LABORATOIRES NEGMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03291
CA Versailles, 11 déc. 2014, RG 13/03291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/03291 AFFAIRE : [J] [N] C/ SAS LABORATOIRES NEGMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03296
CA Versailles, 11 déc. 2014, RG 13/03296
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/03296 AFFAIRE : [R] [B] C/ SAS LABORATOIRES NEGMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01298
CA Versailles, 11 déc. 2014, RG 13/01298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/01298 AFFAIRE : SAS LABORATOIRES NEGMA C/ [Z] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Form
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles