Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
cc Cassation n° 13-22.110
Cass., 20 janv. 2015, n° 13-22.110
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée en qualité de caissière par contrat de travail à temps partiel du 20 octobre 1999 par la société Cedibat Franprix, Mme X... a été licenciée pour faute grave par lettre du 8 juillet 2010 ;
-
cc Cassation n° 13-24.181
Cass., 20 janv. 2015, n° 13-24.181
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2013), que M. X... a été engagé par le syndicat des entreprises de Génie climatique et de couverture plomberie (le syndicat) le 1er avril 2001 en qualité de délégué du président, a
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/09136
CA Paris, 14 janv. 2015, RG 12/09136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Janvier 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09136 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 septembre 2012 par le conseil de prud'hommes
-
cc Rejet n° 13-14.046
Cass., 14 janv. 2015, n° 13-14.046
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 janvier 2013) et les pièces de la procédure, que M. X... a été engagé, en qualité de vendeur très qualifié, par la société RC automobile pour laquelle il a travaillé du 1er août 1994 au 3 mar
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 14/00819
CA Agen, 13 janv. 2015, RG 14/00819
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 MS/ NC R. G. 14/ 00819 Gilles X... C/ Société BARAT ETIQUETTES venant aux droits de la SAS IMPRIMERIE BARAT En la personne de son représentant légal ARRÊT no 20 Prononcé à l'audience publique du treize janv
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01831
CA Versailles, 8 janv. 2015, RG 13/01831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2015 R.G. N° 13/01831 HG/AZ AFFAIRE : [P] [G] C/ SA POMONA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00640
CA Versailles, 7 janv. 2015, RG 13/00640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2015 R.G. N° 13/00640 AFFAIRE : [F] [B] C/ ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU RUGBY PARISIEN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2013 par le Conseil de P
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03325
CA Versailles, 7 janv. 2015, RG 13/03325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2015 R.G. N° 13/03325 AFFAIRE : [Q] [D] épouse [H] C/ SAS CHATEAUFORM' FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juin 2013 par le Conseil de Prud
-
cc Cassation n° 13-21.281
Cass., 7 janv. 2015, n° 13-21.281
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er mars 2000 par la société Hilonisari Success en qualité de « booker », ensuite promue à la direction du « booking département femmes » ; qu'elle a été élue déléguée du
-
cc Rejet n° 13-13.793
Cass., 7 janv. 2015, n° 13-13.793
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, après avoir relevé qu'il résultait des pièces produites que la société Brunerie et Irissou avait mentionné le titre d'architecte de Mme X... dans les références e
-
cc Cassation n° 13-12.488
Cass., 7 janv. 2015, n° 13-12.488
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 31 mai 1976 par la société Lemerle frères et compagnie, aux droits de laquelle se trouve la société Servi-Modema 4
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01642
CA Angers, 6 janv. 2015, RG 12/01642
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01642. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Juin 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00663 ARRÊT DU 06 Ja
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01357
CA Angers, 6 janv. 2015, RG 12/01357
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01357. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00418 ARRÊT DU 06 Janv
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02779
CA Angers, 30 déc. 2014, RG 12/02779
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 14/ ic/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02779. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00521 ARRÊT DU 30 Décembr
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02876
CA Angers, 30 déc. 2014, RG 12/02876
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02876 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, dé
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02729
CA Angers, 30 déc. 2014, RG 12/02729
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02729 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, dé
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/02881
CA Lyon, 19 déc. 2014, RG 14/02881
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 14/02881 [D] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE DENOMMEE GROUPAMA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mars 2014 RG : F 12/01310
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/06223
CA Bordeaux, 18 déc. 2014, RG 13/06223
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/06223 Madame [Z] [K] c/ SAS AQUITAINE ARCNA 136 FS [Localité 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01542
CA Versailles, 18 déc. 2014, RG 13/01542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/01542 AFFAIRE : MAB/CA [N] [X] C/ SAS L'ENTRETIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2013 par le Conseil de Prud'homme
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/07570
CA Bordeaux, 18 déc. 2014, RG 13/07570
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/07570 Monsieur [Y] [Z] c/ SAS JAS HENNESSY & CO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles