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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Rejet n° 13-23.818
Cass., 27 janv. 2015, n° 13-23.818
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 13-23.818 à T 13-23.850 ; Sur le quatrième moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 28 juin 2013), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 28 mars 2012, n° 11-30.034)
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01757
CA Angers, 26 janv. 2015, RG 12/01757
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01757 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décisi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01603
CA Basse-Terre, 26 janv. 2015, RG 13/01603
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 23 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01603 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 octobre 2013- Section Industrie. APPELANT Monsieur Raphael Gabriel
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01576
CA Basse-Terre, 26 janv. 2015, RG 13/01576
BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 19 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01576 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 octobre 2013- Section Industrie. APPELANTE SARL LA PATE A CHOUX Centre Commer
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00890
CA Basse-Terre, 26 janv. 2015, RG 13/00890
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 10 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00890 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 mai 2013- Section Activités diverses. APPELANT Monsieur Eddy X... ... 97
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01100
CA Basse-Terre, 26 janv. 2015, RG 12/01100
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 8 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 01100 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 mai 2012- Section Commerce. APPELANT Monsieur Steeve X... ... 97139 L
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02065
CA Angers, 23 janv. 2015, RG 12/02065
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02065. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00453 ARRÊT DU 23 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/08069
CA Lyon, 23 janv. 2015, RG 13/08069
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/08069 SA SAMSE C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Octobre 2013 RG : F 12/01404 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 JANVIER 2015 AP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/03755
CA Lyon, 23 janv. 2015, RG 14/03755
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/03755 [H] C/ SAS JEAN MOOS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 31 Mars 2014 RG : F 12/00086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 23 JANVIER 2015
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/07598
CA Paris, 22 janv. 2015, RG 11/07598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 Janvier 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/07598 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/09522
CA Paris, 21 janv. 2015, RG 12/09522
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Janvier 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09522 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 avril 2012 par le conseil de prud'hommes de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08422
CA Paris, 21 janv. 2015, RG 13/08422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Janvier 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08422 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de PAR
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cc Rejet n° 13-22.085
Cass., 21 janv. 2015, n° 13-22.085
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens du pourvoi incident du salarié : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 mai 2013), que M. X... a été engagé à compter du 10 octobre 2005 par la société Environnement, en qualité de directeur opérat
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cc Cassation n° 13-22.079
Cass., 21 janv. 2015, n° 13-22.079
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2044 du code civil, ensemble l'article L. 1232-6 du code du travail ; Attendu que la transaction, ayant pour objet de prévenir ou terminer une contestation, ne peut être valablement concl
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cc Cassation n° 13-25.759
Cass., 21 janv. 2015, n° 13-25.759
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 9 janvier 2007 en qualité de concepteur par la société Apside Multiméd
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cc Rejet n° 13-14.704
Cass., 21 janv. 2015, n° 13-14.704
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 janvier 2013), que M. X... a été engagé le 4 septembre 2000 par l'association La Source en qualité d'aide médico-psychologue ; qu'il a, le 19 janvier 2011, saisi la juridiction prud'homale
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cc Cassation n° 12-28.212
Cass., 21 janv. 2015, n° 12-28.212
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 9 mars 1991 par la société Bank Saderat Iran (la société), société de droit iranien et exerçait ses fonctions en Iran ; qu'il a, au mois de septembre 2002, rejoint la succ
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cc Cassation n° 13-23.018
Cass., 21 janv. 2015, n° 13-23.018
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-21 du code du travail et l'article 7 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil ; Attendu que, selon le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00310
CA Angers, 20 janv. 2015, RG 12/00310
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00310. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00093 ARRÊT DU 20 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02771
CA Angers, 20 janv. 2015, RG 12/02771
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02771. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 22 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00109 ARRÊT DU 20 Janvier
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