Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 13-26.058
Cass., 4 févr. 2015, n° 13-26.058
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Asyga intégration en qualité de consultant le 6 novembre 2006 ; que le contrat de travail a été rompu le 30 janvier 2009 ; que le 6 mai 2009, la même sociét
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cc Cassation n° 13-18.523
Cass., 4 févr. 2015, n° 13-18.523
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 3231-1, L. 3231-2, D. 3231-5 et D. 3231-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er novembre 1999 par la société JSP ; que soutenant que sa rému
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cc Rejet n° 13-25.627
Cass., 4 févr. 2015, n° 13-25.627
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité de l'intervention du syndicat des Professionnels de l'emploi en portage salarial (PEPS) examinée d'office : Vu les articles 327 et 330 du code de procédure civile ; Attendu, selon ces textes, que les intervent
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02277
CA Angers, 3 févr. 2015, RG 13/02277
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02277. Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 24 Avril 2013, enregistrée sous le no 767 F-D ARRÊT DU 03 Février 2015 APPELANT : Monsieur Pie
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02716
CA Angers, 3 févr. 2015, RG 12/02716
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02716. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juin 2011, enregistrée sous le no ARRÊT DU 03 Février 2015
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/10179
CA Paris, 3 févr. 2015, RG 10/10179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Février 2015 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10179 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00785
CA Paris, 3 févr. 2015, RG 12/00785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Février 2015 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00785 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2011 par le Conseil de prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/10175
CA Paris, 3 févr. 2015, RG 10/10175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Février 2015 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10175 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/00166
CA Paris, 3 févr. 2015, RG 12/00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Février 2015 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00166 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01154
CA Basse-Terre, 2 févr. 2015, RG 13/01154
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 29 DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01154 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 21 mai 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE LE DOMAINE DE CHOISY (anciennemen
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01465
CA Basse-Terre, 2 févr. 2015, RG 13/01465
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 30 DU DEUX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01465 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 août 2013- Section Commerce. APPELANTE LA POSTE DIRECTION DE LA GUADELOUPE Rue V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/12712
CA Paris, 29 janv. 2015, RG 11/12712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 29 Janvier 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12712 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/09541
CA Paris, 28 janv. 2015, RG 12/09541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Janvier 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09541 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 janvier 2012 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/09565
CA Paris, 28 janv. 2015, RG 12/09565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Janvier 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09565 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de PA
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cc Rejet n° 13-25.025
Cass., 28 janv. 2015, n° 13-25.025
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2013) que Mme X... a été engagée par la commune de Saint-Paul en qualité d'agent spécialisé des écoles maternelles dans le cadre d'une succession de contrats emp
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cc Cassation n° 13-23.550
Cass., 28 janv. 2015, n° 13-23.550
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engagé le 26 décembre 2005 par la société Arane productions exerçant dans le domaine cinématographique en qualité d'assistant m
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cc Rejet n° 13-22.378
Cass., 28 janv. 2015, n° 13-22.378
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 juin 2013), que Mme X... a été engagée par la société Cordier voyages le 13 septembre 2004 en qualité d'employée d'exploitation ; qu'elle a été licenciée pour faute grave pour accusations men
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/08967
CA Paris, 27 janv. 2015, RG 12/08967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 (n° , 05 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08967 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/09153
CA Paris, 27 janv. 2015, RG 12/09153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 (n° , 09 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09153 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01641
CA Versailles, 27 janv. 2015, RG 14/01641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2015 R.G. N° 14/01641 AFFAIRE : [G] [Z] C/ SAS LE NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation par
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