Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01217
CA Angers, 17 févr. 2015, RG 12/01217
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01217. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00608 ARRÊT DU 17 Févri
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00157
CA Angers, 17 févr. 2015, RG 12/00157
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00157. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Décembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00107 ARRÊT DU 17 Février
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00610
CA Angers, 17 févr. 2015, RG 13/00610
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00610. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Février 2013, enregistrée sous le no 11/ 01145 ARRÊT DU 17 Fé
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02782
CA Angers, 17 févr. 2015, RG 12/02782
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ cb Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02782. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00704 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/19043
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2015, RG 12/19043
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 FÉVRIER 2015 N°2015/88 Rôle N° 12/19043 [Q] [P] C/ SARL SAPRIMEX Grosse délivrée le : à : Me Jean philippe GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Me Bénédicte L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/19042
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2015, RG 12/19042
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 FÉVRIER 2015 N°2015/87 Rôle N° 12/19042 [M] [E] C/ SARL SAPRIMEX Grosse délivrée le : à : Me Jean philippe GUISIANO, avocat au barreau de TOULON Me Bénédict
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/03109
CA Pau, 12 févr. 2015, RG 12/03109
RC/SB Numéro 15/00557 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/02/2015 Dossier : 12/03109 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS DACHSER C
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cc Rejet n° 13-21.972
Cass., 12 févr. 2015, n° 13-21.972
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2013), que M. X... a été engagé le 1er avril 1979 par la société Socomatel, aux droits de laquelle sont venues les sociétés Buypro puis Européenne de promotion ; qu'en dernier lieu, l
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cc Rejet n° 13-19.889
Cass., 12 févr. 2015, n° 13-19.889
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 juin 2013), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 26 septembre 2012, n° 11. 14-540), que M. X... a été engagé le 22 mai 1989 par la société Toupargel, dont l'activité relève de la con
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cc Cassation n° 13-20.414
Cass., 12 févr. 2015, n° 13-20.414
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'Union française des oeuvres laïques d'éducation physique en qualité d'éducatrice sportive à compter du 1er septembre 2004 sur la base de cinq contrats à durée déter
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cc Cassation n° 14-10.886
Cass., 12 févr. 2015, n° 14-10.886
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, L. 5422-20 du code du travail et 59 du règlement général annex
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cc Cassation n° 13-21.678
Cass., 11 févr. 2015, n° 13-21.678
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en qualité de chef de projet à compter du 11 avril 1995 par le comité d ¿ action pour le Haut-Rhin et dont le contrat de travail a été transféré d'un commun accord à compter du
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cc Cassation n° 13-21.216
Cass., 11 févr. 2015, n° 13-21.216
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 16 novembre 1997 par la société G. Cartier technologies, appartenant au groupe Savoy international, a ,après avoir été promue en janvier 2010 au poste d'acheteur composants
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cc Cassation n° 13-26.855
Cass., 11 févr. 2015, n° 13-26.855
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Bellonie Bourdillon successeurs en qualité de chef des ventes, a été licenciée par lettre du14 avril 2008 pour faute grave ; Sur les premier, deuxième et cin
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01097
CA Versailles, 10 févr. 2015, RG 14/01097
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2015 R.G. N° 14/01097 AFFAIRE : SA TRANSDEV ILE DE FRANCE C/ Sylvie [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/04538
CA Paris, 5 févr. 2015, RG 12/04538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Février 2015 (n° 49 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04538 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03090
CA Versailles, 4 févr. 2015, RG 13/03090
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2015 R.G. N° 13/03090 AFFAIRE : [Y] [D] épouse [Q] C/ SOCIETE RADIO FRANCE INTERNATIONALE ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 A
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cc Cassation n° 13-16.835
Cass., 4 févr. 2015, n° 13-16.835
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Soc. 15 décembre 2011, n° 10-23.483), que M. X... exerçait en dernier lieu les fonctions d'engagement manager, cadre, niveau 3.2, coefficient 210 de la conven
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cc Cassation n° 13-26.103
Cass., 4 févr. 2015, n° 13-26.103
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... engagé le 1er octobre 2007 par la société Midi Rénovation, placée en liquidation judiciaire le 22 mars 2012, en qualité de directeur de travaux, exerçait en dernier lieu les fonctions de
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cc Rejet n° 13-21.634
Cass., 4 févr. 2015, n° 13-21.634
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mai 2013), que M. X..., fonctionnaire de la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), a, depuis 1979, été placé en qualité de conseiller techniq
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