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Cass., 4 mars 2015, n° 13-27.126

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause de la société Itiremia : Attendu que le pourvoi ne formule aucune critique contre le chef de l'arrêt qui met hors de cause la société Itiremia ; qu'il y a donc lieu d'accueillir sa demande

Cass., 4 mars 2015, n° 13-28.534

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause et vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 septembre 2

Cass., 4 mars 2015, n° 13-26.945

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 avril 2013), que M. X... a été engagé le 19 mars 1998 par la société Agri Sud en qualité de vendeur conseil ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de responsable de magasin grand public ; qu

CA Agen, 3 mars 2015, RG 13/01629

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale ARRÊT DU 3 MARS 2015 AP/ NC R. G. 13/ 01629 Michaël X... C/ SARL ALDI MARCHE En la personne de son représentant légal ARRÊT no 90 Prononcé à l'audience publique du trois mars deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillè

CA Angers, 3 mars 2015, RG 13/00496

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00496. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 00339 ARRÊT DU

CA Angers, 3 mars 2015, RG 13/00564

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00564. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 01056 ARRÊT DU 03 Mars 201

CA Paris, 3 mars 2015, RG 12/06127

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Mars 2015 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06127 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Fo

CA Paris, 26 févr. 2015, RG 14/06719

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Février 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06719 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes -

CA Paris, 25 févr. 2015, RG 12/10307

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Février 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10307 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04 octobre 2012 par le conseil de prud'hommes de B

CA Angers, 24 févr. 2015, RG 13/004981

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00498. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 00655 ARRÊT DU 24

CA Basse-Terre, 23 févr. 2015, RG 12/01907

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 38 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 01907 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 octobre 2012- Section Agriculture. APPELANTE SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGR

CA Basse-Terre, 23 févr. 2015, RG 13/00811

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 41 DU VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00811 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2013- Section Commerce. APPELANTE Madame X... demeurant ... Domicile élu au si

CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2015, RG 13/05718

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2015 N°2015/ 90 Rôle N° 13/05718 [F] [T] C/ SAS TECHNIPRO Grosse délivrée le : à : -Me Vanessa AVERSANO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Valérie PORET-

CA Paris, 19 févr. 2015, RG 14/10192

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 Février 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10192 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - For

CA Lyon, 19 févr. 2015, RG 13/03393

AFFAIRE PRUD'HOMALE : double rapporteurs R.G : 13/03393 SARL ZARA FRANCE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Mars 2013 RG : F 11/04347 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015

CA Paris, 19 févr. 2015, RG 12/10361

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Février 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10361 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Form

CA Versailles, 18 févr. 2015, RG 13/03801

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2015 R.G. N° 13/03801 AFFAIRE : SAS SECIM ... C/ [U] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MAN

Cass., 18 févr. 2015, n° 13-12.012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2012), qu'engagée le 1er février 1978 par la société Hôtel Troyon, Mme X..., à l'issue d'un arrêt pour maladie et de deux examens médicaux, a été déclarée inapte

Cass., 18 févr. 2015, n° 13-23.586

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 2013), que M. X... a été engagé le 1er juin 2005 selon contrat à durée indéterminée en qualité de commercial par la société Intens France ; que licencié le 29 mai 2009 pour fautes graves,

CA Angers, 17 févr. 2015, RG 13/00455

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00455. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00104 ARRÊT DU 17