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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/03238
CA Bordeaux, 18 mars 2015, RG 14/03238
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2015 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) N° de rôle : 14/03238 Monsieur [G] [P] c/ ADAPEI [Localité 2] Nature de la décision : S
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cc Cassation n° 13-26.602
Cass., 17 mars 2015, n° 13-26.602
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° J 13-26. 602 à U 13-26. 611 et n° W 13-26. 613 à A 13-26. 617 ; Attendu, selon les arrêts attaqués que la société Cogia services industries (CSI), filiale à 100 % de la société Cogia, fait pa
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cc Cassation n° 13-24.303
Cass., 17 mars 2015, n° 13-24.303
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 13-24.303 et n° N 13-24.305 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 28 de l'accord du 12 juin 1987 relatif aux problèmes généraux de l'emploi dans la métallurgie ; Attendu, selon
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01569
CA Versailles, 17 mars 2015, RG 14/01569
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2015 R.G. N° 14/01569 AFFAIRE : [J] [Y] C/ SASU D8 FILMS anciennement dénommée DIRECT PRODUCTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2014 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/10621
CA Paris, 13 mars 2015, RG 12/10621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 Mars 2015 après prorogation (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10621 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2012 par le Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02399
CA Paris, 12 mars 2015, RG 13/02399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Mars 2015 (n° 116 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02399 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 8 juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de PONTO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00127
CA Paris, 12 mars 2015, RG 14/00127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 Mars 2015 (n° 120 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00127 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07650
CA Paris, 11 mars 2015, RG 12/07650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 Mars 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07650 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 mai 2012 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section commerce -
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cc Cassation n° 13-21.090
Cass., 11 mars 2015, n° 13-21.090
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, sans contrat écrit, à compter du 1er novembre 2001 en qualité d'animateur sportif par la Ligue d'Ile-de-France de badminton (l'association) ; qu'un contrat de travail, à temps
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cc Rejet n° 13-20.388
Cass., 11 mars 2015, n° 13-20.388
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2013), que la compagnie aérienne Corsair, qui exploitait des Boeing 747-300, nécessitant trois personnels de bord, le commandant de bord, personnel navigant technique (PNT), un off
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cc Cassation n° 13-22.257
Cass., 11 mars 2015, n° 13-22.257
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Delta en qualité de responsable technico-commercial, à compter du 2 novembre 2000 ; que l'employeur a libéré le salarié de son obligation de non-concurrence p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/09945
CA Paris, 11 mars 2015, RG 12/09945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 Mars 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09945 MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01240
CA Angers, 10 mars 2015, RG 12/01240
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 107 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01240. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00137 ARRÊT DU 10 Mars 2015 A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/12033
CA Paris, 10 mars 2015, RG 12/12033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 Mars 2015 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12033 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00184
CA Basse-Terre, 9 mars 2015, RG 14/00184
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 73 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00184 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 05 novembre 2013- Section Industrie. APPELANT Monsieur Georges, Auguste X... ... 97116 POINTE NOI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00046
CA Basse-Terre, 9 mars 2015, RG 14/00046
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 64 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00046 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 19 décembre 2013 RG no F 13/ 00125- Section Industrie. APPELANT Monsieur Jean Hubert X... ...
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00726
CA Basse-Terre, 9 mars 2015, RG 13/00726
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 62 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00726 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 24 janvier 2013 RG no F 11/ 00205- section Industrie. APPELANT Monsieur Jean-Philippe X... Ent
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00116
CA Basse-Terre, 9 mars 2015, RG 14/00116
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 72 DU NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00116 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 12 décembre 2013 - section Commerce. APPELANTE SARL TRANSPORT Y... ... 97160 LE MOULE Non comp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/07383
CA Paris, 5 mars 2015, RG 13/07383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Mars 2015 (n° 107 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07383 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/06762
CA Bordeaux, 4 mars 2015, RG 13/06762
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 MARS 2015 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/06762 SAS Entreprise Guy Challancin c/ Monsieur [T] [D] SAS Itiremia
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