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CA Versailles, 25 mars 2015, RG 13/05192

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 25 MARS 2015 R.G. N° 13/05192 AFFAIRE : [P] [Y] C/ SAS HEPPNER Siège Social : [Adresse 2] SAS au capital de 5.175.000 € Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le

CA Paris, 25 mars 2015, RG 12/09278

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Mars 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09278 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 mars 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS -

CA Lyon, 25 mars 2015, RG 14/01358

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/01358 DYNACITE C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 22 Janvier 2014 RG : F 13/00014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 MARS 2015 APPELANTE

CA Lyon, 25 mars 2015, RG 13/04292

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/04292 SAS ELECTROPOLI CENTER C/ [Q] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 18 Avril 2013 RG : F 12/00053 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 25 MARS 2015

CA Angers, 24 mars 2015, RG 12/01833

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01833. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00617 ARRÊT DU 24 Mars 201

CA Angers, 24 mars 2015, RG 13/00054

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00054. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00983 ARRÊT DU 24 Mars 20

CA Angers, 24 mars 2015, RG 12/02589

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02589. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Novembre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00214 ARRÊT DU 24 Mar

CA Angers, 24 mars 2015, RG 13/00788

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00788. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00190 ARRÊT DU 24 Mars 2015

CA Angers, 24 mars 2015, RG 13/00002

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00002. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 703 ARRÊT DU 24 Mars 2015

CA Angers, 24 mars 2015, RG 12/01836

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01836. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00641 ARRÊT DU 24 Mars 201

CA Angers, 24 mars 2015, RG 12/00224

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00224. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00268 ARRÊT DU 24 Ma

CA Angers, 24 mars 2015, RG 12/01443

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01443. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00625 ARRÊT DU 24 Mars

CA Basse-Terre, 23 mars 2015, RG 14/00107

VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 81 DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00107 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 14 novembre 2013- Section Commerce. APPELANTE SARL ALIMENTATION ALAIN MAGRAS &

CA Aix-en-Provence, 20 mars 2015, RG 13/05842

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2015 N°2015/ 161 Rôle N° 13/05842 SCS CAP BOULANGER C/ [U] [E] POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : -Me Pascal GASTEBOIS, avocat au barreau de PARIS -

CA Lyon, 19 mars 2015, RG 13/09944

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/09944 SAS CLYDE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 21 Novembre 2013 RG : F 13/00009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 MARS 2015

CA Aix-en-Provence, 19 mars 2015, RG 14/10717

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N°2015/142 BP/ Rôle N° 14/10717 [J] [H] C/ Société AUSY Grosse délivrée le : à : Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE Me Nicolas SC

Cass., 18 mars 2015, n° 13-23.742

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er juin 1988 en qualité de technico-commercial par la société Migeon et dont le contrat de travail a été transféré à compter du 1er janvier 2009 à la société Wienerberger par su

Cass., 18 mars 2015, n° 13-27.615

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2013), que M. X... a été engagé le 18 octobre 1999 par la société Lapeyre services en qualité de responsable organisation et méthodes, puis son contrat a été transféré le 1er nov

Cass., 18 mars 2015, n° 13-28.481

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société T-Systems France de ce qu'elle se désiste de la quatrième branche de son moyen unique ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 4 novembre 1991 par la société So

Cass., 18 mars 2015, n° 13-16.369

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 18 octobre 2004 par la société PI services en qualité de directeur technique ; que licencié le 12 décembre 2008 avec dispense de préavis, il a saisi la juridict