Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Cassation n° 13-27.949
Cass., 9 avr. 2015, n° 13-27.949
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 21 novembre 1996 par la société TPS, dont la société d'édition de Canal plus a ensuite pris le contrôle, et par la société Multi thématiques, filiale du groupe Can
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cc Rejet n° 13-27.095
Cass., 9 avr. 2015, n° 13-27.095
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 octobre 2013), que Mme X..., engagée le 31 août 1987 en qualité de secrétaire de direction, a exercé à compter de 1999 des fonctions d'agent de maîtrise et à compter de 2006, des fonct
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cc Rejet n° 13-28.802
Cass., 9 avr. 2015, n° 13-28.802
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 31 octobre 2013) que Mme X... a été engagée à compter du 4 janvier 2008 par la société Vitalia (la société) en qualité de directrice régionale de la région Sud-Est, catégorie cadre dir
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cc Rejet n° 13-28.785
Cass., 9 avr. 2015, n° 13-28.785
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 octobre 2013) que Mme X... a été engagée à compter du 1er mai 2009 par la société Restaurant les grands buffets en qualité d'assistante de direction ; qu'elle a été licenciée par lettre
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cc Rejet n° 13-23.584
Cass., 9 avr. 2015, n° 13-23.584
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 juin 2013), que Mme X... a été engagée le 12 avril 1999 par la société Védiorbis aux droits de laquelle vient la société Randstad, en qualité de déléguée commer
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cc Cassation n° 14-10.170
Cass., 9 avr. 2015, n° 14-10.170
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1232-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (Soc. 23 novembre 2011 n°
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cc Rejet n° 13-22.513
Cass., 8 avr. 2015, n° 13-22.513
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 juin 2013), que Mme X..., engagée en qualité de responsable point de vente à compter du 1er octobre 2006 par la société Cal immoblier Transc Immo aux droits de laquelle est venue la société Squ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/02492
CA Bordeaux, 8 avr. 2015, RG 14/02492
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 8 AVRIL 2015 (Rédacteur : Madame Isabelle Lauuqué, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/02492 Monsieur [I] [B] c/ SASU les Jardins d'Aliénor Nature de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/00879
CA Angers, 7 avr. 2015, RG 12/00879
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00879. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00408 ARRÊT DU 07 Avril 2015
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/23519
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2015, RG 13/23519
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2015 N°2015/297 Rôle N° 13/23519 [K] [O] C/ Association A.P.P.A.S.E Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Didier MIE
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cc Cassation n° 13-26.707
Cass., 1 avr. 2015, n° 13-26.707
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 13-26.707 et B 13-27.515 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la Société générale à compter du 8 novembre 2004 en qualité de responsable promotion marketing c
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cc Cassation n° 13-26.706
Cass., 1 avr. 2015, n° 13-26.706
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois X 13-26. 706 et C 13-27. 516 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la Société générale à compter du 23 avril 2001 et exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00454
CA Versailles, 1 avr. 2015, RG 14/00454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 01 AVRIL 2015 R.G. N° 14/00454 AFFAIRE : [L] [W] C/ SAS SDEP Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00623
CA Angers, 31 mars 2015, RG 13/00623
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00623. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00261 ARRÊT DU 31 Mars 201
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00646
CA Angers, 31 mars 2015, RG 13/00646
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00646. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00244 ARRÊT DU 31 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01659
CA Versailles, 31 mars 2015, RG 14/01659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2015 R.G. N° 14/01659 AFFAIRE : [W] [P] C/ SAS CHANOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/05257
CA Paris, 26 mars 2015, RG 13/05257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 Mars 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05257 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2008 par le Conseil de prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/11289
CA Paris, 26 mars 2015, RG 12/11289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Mars 2015 (n° 135 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11289 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes
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cc Cassation n° 13-24.107
Cass., 25 mars 2015, n° 13-24.107
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de cariste par la société Logiss (la société), d'abord par contrat de travail temporaire puis par contrats à durée déterminée, à compter du 29 janvier 2002 ; qu
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cc Cassation n° 13-21.971
Cass., 25 mars 2015, n° 13-21.971
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 24 juillet 2006 par la société SOCOL en qualité d'auditeur interne ; que, selon un avenant du 31 janvier 2007 à effet au 1er février suivant, il exerçait les fonctions de di
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