Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/03546S
CA Paris, 16 avr. 2015, RG 14/03546S
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 Avril 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 03546 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Format
-
cc Cassation n° 14-12.233
Cass., 16 avr. 2015, n° 14-12.233
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-2, L. 1233-4 et L. 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 1er juin 1984 en qualité de conseiller par la société d'aménagement foncier d'établiss
-
cc Rejet n° 13-28.452
Cass., 16 avr. 2015, n° 13-28.452
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 novembre 2013), que M. X..., engagé à compter du 30 juin 2004 en qualité de chef de service par l'association Oeuvre hospitalière de nuit, aux droits de laquelle est venue l'association E
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/01027
CA Pau, 16 avr. 2015, RG 13/01027
CP/SB Numéro 15/01556 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/04/2015 Dossier : 13/01027 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société EIFFEL I
-
cc Cassation n° 13-23.048
Cass., 15 avr. 2015, n° 13-23.048
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la requête en rectification d'erreur matérielle concernant un arrêt rendu par la cour d'a
-
cc Rejet n° 13-26.397
Cass., 15 avr. 2015, n° 13-26.397
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2013), qu'engagé le 23 juin 2000 par la société Metropolitan Models en qualité d'assistant logistique pour occuper en dernier lieu les fonctions de sco
-
cc Cassation n° 13-26.123
Cass., 15 avr. 2015, n° 13-26.123
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (Soc., 10 mai 2012, n° 10-28.314), que M. X... a été engagé par le Port autonome de Marseille, devenu Grand Port maritime de Marseille, à effet du 1er décembre 1
-
cc Cassation n° 13-21.533
Cass., 15 avr. 2015, n° 13-21.533
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société TTI productions en juin 2008 en qualité de responsable administratif, après avoir été placée en arrêt de travail pour maladie du 11 février au 24 avril 2009, avoir
-
cc Rejet n° 13-18.849
Cass., 15 avr. 2015, n° 13-18.849
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 2013), que M. X..., engagé le 1er avril 1990 par la société Cabot France, a été licencié pour motif économique le 25 septembre 2009 en raison de la fermeture de l'établiss
-
cc Cassation n° 13-18.100
Cass., 15 avr. 2015, n° 13-18.100
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-2 et L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., engagée le 9 septembre 1980 par l'Institution Sainte-Elisabeth d'Igon, aux droi
-
cc Cassation n° 13-26.001
Cass., 15 avr. 2015, n° 13-26.001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 13-26.001, J 13-26.004 à R. 13-26.010 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-3, L. 1233-16 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mm
-
cc Cassation n° 13-27.211
Cass., 15 avr. 2015, n° 13-27.211
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par la société Distrimex en qualité de commercial sédentaire à compter du 19 juin 2003, Mme X... a, par une lettre du 5 juin 2009, confirmée par une lettre du même jour émanant d'un syn
-
cc Cassation n° 13-24.182
Cass., 15 avr. 2015, n° 13-24.182
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'association Aides ménagères rémoises (AMR) en qualité d'aide ménagère, par un contrat à durée déterminée du 14 janvier 2000, auquel a succédé un contrat à durée in
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00529
CA Paris, 15 avr. 2015, RG 13/00529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Avril 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00529 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 novembre 2012 par le conseil de prud'hommes de
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00882
CA Versailles, 14 avr. 2015, RG 14/00882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2015 R.G. N° 14/00882 AFFAIRE : [W] [D] C/ SA CANAL PLUS Syndicat NATIONAL DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION CGT 'SNRT-CGT' Décision déférée à la cour : Jugement rend
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 13/01763
CA Besançon, 14 avr. 2015, RG 13/01763
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N° PB/GM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 14 AVRIL 2015 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience publique du 17 février 2015 N° de rôle : 13/01763 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de BESANCON en sa formation paritaire en date du 23
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00212
CA Basse-Terre, 13 avr. 2015, RG 14/00212
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 83 DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00212 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 janvier 2014- Section Commerce. APPELANTS ET INTIMÉS Monsieur Joël X... ... 97111 MO
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 12/02857
CA Metz, 10 avr. 2015, RG 12/02857
COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix Avril deux mille quinze Arrêt no 15/00194 10 Avril 2015 --------------- RG No 12/ 02857 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 04 Septembre 2012 11/ 0598 C ------------------ APPELANT : Monsieur Chris
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 15/00020
CA Poitiers, 9 avr. 2015, RG 15/00020
COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 25 --------------------------- 09 Avril 2015 --------------------------- RG no15/ 00020 --------------------------- Me Vincent Y...- Administrateur judiciaire de SAS BOIS DU NORD FRANCE, Me Marie-Adeline Z...- Man
-
cc Cassation n° 13-25.679
Cass., 9 avr. 2015, n° 13-25.679
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 11 août 1980 en qualité d'ingénieur stagiaire levage par la société Zeimett devenue la société Mediaco-Zeimett ; qu'à compter de février 1993 il a occupé les
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles