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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/04278
CA Lyon, 13 mai 2015, RG 14/04278
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/04278 [O] C/ SARL GARAGE SALENGRO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mai 2014 RG : F 12/02276 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MAI 2015 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/05862
CA Paris, 13 mai 2015, RG 14/05862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 Mai 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05862 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/03961
CA Versailles, 13 mai 2015, RG 12/03961
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 13 MAI 2015 R.G. N° 12/03961 AFFAIRE : [H] [K] C/ SARL CGSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Secti
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01126
CA Angers, 12 mai 2015, RG 13/01126
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01126. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mars 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00827 ARRÊT DU 12 Mai 2015
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00125
CA Angers, 12 mai 2015, RG 13/00125
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00125 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGER
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cc Cassation n° 13-25.364
Cass., 12 mai 2015, n° 13-25.364
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 13-25. 364 à S 13-25. 413 ; Vu le jugement du tribunal de commerce du Havre du 4 juillet 2014 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société de Travaux d'isolatio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/01805
CA Lyon, 7 mai 2015, RG 14/01805
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 14/01805 SA ACCOR SAS MARCQ HOTEL C/ [L] SARL NH HOTELES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de [Localité 1] du 27 Février 2014 RG : F 11/01970 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CH
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/01802
CA Lyon, 7 mai 2015, RG 14/01802
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 14/01802 SA ACCOR SAS MARCQ HOTEL C/ [D] SARL NH HOTELES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 27 Février 2014 RG : F 11/01972 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03830
CA Versailles, 7 mai 2015, RG 13/03830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2015 R.G. N° 13/03830 MCP/CA AFFAIRE : [T] [N] épouse [D] C/ SA CRC Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/05779
CA Paris, 7 mai 2015, RG 11/05779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Mai 2015 (n° 246 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05779 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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cc Rejet n° 13-25.821
Cass., 6 mai 2015, n° 13-25.821
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 septembre 2013), que M. X..., engagé par la société Prodimed le 21 octobre 2002 en qualité d'ingénieur recherche et développement, a été déclaré, à l'issue de deux examens médicaux d
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cc Cassation n° 13-17.229
Cass., 6 mai 2015, n° 13-17.229
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 27 janvier 2003 par la société Matsushita Electric Works France, aux droits de laquelle se trouve la société Panasonic Electric Works Sales Western Europe. BV ; qu'à la su
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cc Cassation n° 13-26.539
Cass., 6 mai 2015, n° 13-26.539
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Forclum Paca ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été mis à la disposition de l'entreprise utilisatrice Forclum Méditerranée par la société de travail intérimair
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02154
CA Angers, 28 avr. 2015, RG 12/02154
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02154. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01157 ARRÊT DU 28 Avril 20
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01052
CA Angers, 28 avr. 2015, RG 13/01052
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01052. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Avril 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00200 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00346
CA Angers, 28 avr. 2015, RG 13/00346
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00346. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Janvier 2013, enregistrée sous le no 10/ 01334 ARRÊT DU 28
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00356
CA Angers, 28 avr. 2015, RG 13/00356
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00356. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00584 ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/09350
CA Aix-en-Provence, 24 avr. 2015, RG 13/09350
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2015 N°2015/ 253 Rôle N° 13/09350 SARL CALL MEDI CALL C/ [U] [W] Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric CALINAUD, avocat au barreau de PARIS - Me Mickael NA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/09636
CA Aix-en-Provence, 24 avr. 2015, RG 13/09636
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2015 N°2015/ 262 Rôle N° 13/09636 SA SLTP C/ [D] [K] [O] [J] Grosse délivrée le : à : - Me Patrice PASCAL (TARASCON) - Me François MAIRIN (TA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/11542
CA Paris, 16 avr. 2015, RG 12/11542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 Avril 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 11542 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation par
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