Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/23775
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2015, RG 12/23775
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2015 N° 2015/ Rôle N° 12/23775 [O] [A] C/ [G] [T] SA SOCIETE GENERALE D'ESPACES VERTS Grosse délivrée le : à : Me Françoise ARNAUD-LACOMBE, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/01379
CA Versailles, 21 mai 2015, RG 13/01379
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 21 MAI 2015 R.G. N° 13/01379 AFFAIRE : [U] [S] C/ SOCIETE NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2013 par le Conseil de prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/01394
CA Pau, 21 mai 2015, RG 13/01394
MC/SB Numéro 15/02032 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/05/2015 Dossier : 13/01394 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL LAND SECURI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/12031
CA Paris, 21 mai 2015, RG 12/12031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Mai 2015 (n° 279 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12031 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - For
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cc Cassation n° 13-25.543
Cass., 20 mai 2015, n° 13-25.543
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 13-25.543 et n° E 13-25.977 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en qualité d'administrateur réseau le 5 mai 1998 par la société Sylis, aux droits de laquelle vient
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cc Cassation n° 13-27.643
Cass., 20 mai 2015, n° 13-27.643
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 26 août 2000 par la société Meritor LVS France, aux droits de laquelle se trouve la société Inteva Products France, en qualité d'agent de fabrication, a saisi la juridicti
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cc Cassation n° 13-13.967
Cass., 20 mai 2015, n° 13-13.967
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 17 février 1992 au poste de support technique central à la direction informatique par la société Uni Europe, entreprise soumise à un accord collectif de groupe conclu
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cc Cassation n° 13-25.492
Cass., 20 mai 2015, n° 13-25.492
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 2 de l'annexe V de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé le 28 septembre 2000, e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/07016
CA Paris, 20 mai 2015, RG 14/07016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Mai 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07016 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS - s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/03099
CA Paris, 20 mai 2015, RG 14/03099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Mai 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03099 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 février 2014 par le conseil de prud'hommes de MEA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07424
CA Paris, 20 mai 2015, RG 12/07424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Mai 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07424 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 mai 2012 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/02217
CA Lyon, 20 mai 2015, RG 14/02217
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/02217 [K] C/ SAS MSB OBI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Février 2014 RG : F 12/00469 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 20 MAI 2015 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02325
CA Angers, 19 mai 2015, RG 12/02325
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02325. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00173 ARRÊT DU 19
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/09143
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2015, RG 14/09143
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2015 N°2015/ NT/FP-D Rôle N° 14/09143 [C] [R] C/ SAS [Y] ET [W] Grosse délivrée le : à : Me Carole BORGHINI- DUNAC, avocat au barreau de NICE Me Chr
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 14/00306
CA Besançon, 15 mai 2015, RG 14/00306
ARRET N° JC/GM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 15 MAI 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 mars 2015 N° de rôle : 14/00306 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de DOLE en sa formation paritaire en date du 17 janvier 2
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cc Rejet n° 13-23.563
Cass., 13 mai 2015, n° 13-23.563
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2013) que M. X..., engagé le 4 mai 2002 en qualité d'agent de sécurité par la société Securitas France a exercé la fonction de chef de poste à compter du 1er décembre 2007 ; qu'estimant
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cc Rejet n° 13-27.554
Cass., 13 mai 2015, n° 13-27.554
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de défaut de motivation, de modification de l'objet du litige, de violation du principe de la contradiction et de manque de base légale, le moy
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cc Cassation n° 14-12.698
Cass., 13 mai 2015, n° 14-12.698
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 2 juin 2008 par la société Assu 2000 en qualité d'attaché commercial débutant,
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cc Cassation n° 14-10.670
Cass., 13 mai 2015, n° 14-10.670
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1232-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 29 mars 2004 par la société K par K en qualité de responsable régional des ventes ; qu'ayant é
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cc Cassation n° 14-10.048
Cass., 13 mai 2015, n° 14-10.048
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en 1997 par la société Tecsi, aux droits de laquelle vient la société Steria, en qualité d'assistant commercial, occupant en dernier lieu le poste de correspondant qualité
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