Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/01756
CA Paris, 5 juin 2015, RG 11/01756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 juin 2015 après prorogation (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01756 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Février 2011 par le Conseil de prud'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/01614
CA Pau, 4 juin 2015, RG 13/01614
CP/CD Numéro 15/02273 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/06/2015 Dossier : 13/01614 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [J] [Q] C/ Société SONY FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00200
CA Paris, 4 juin 2015, RG 13/00200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 Juin 2015 (n° 325 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00200 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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cc Rejet n° 14-15.587
Cass., 3 juin 2015, n° 14-15.587
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 février 2014) statuant sur renvoi après cassation (Cass. Soc., 18 janvier 2012, n° 10-14. 814), que Mme X... a été employée par la société France 3, aux droits de laquelle vient la société F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03941
CA Paris, 2 juin 2015, RG 13/03941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Juin 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03941 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juin 2011 par le Conseil de prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/00422
CA Basse-Terre, 1 juin 2015, RG 13/00422
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 159 DU PREMIER JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00422 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 février 2013- Section Industrie. APPELANTE SARL GPSE Rue de la Rose 97129 Bou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/05143
CA Lyon, 29 mai 2015, RG 14/05143
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/05143 [X] [V] C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE SAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 20 Mai 2014 RG : F.13/428 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C AR
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cc Rejet n° 14-11.489
Cass., 28 mai 2015, n° 14-11.489
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 novembre 2013), que M. X..., engagé le 20 avril 2012 par la société Maison pilote, devenue Semoflex, a été licencié pour motif économique le 25 mai 2010 après mise en oeuvre d'un plan d
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cc Rejet n° 14-11.488
Cass., 28 mai 2015, n° 14-11.488
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 28 novembre 2013), que la société Semoflex a engagé une réorganisation de son site du Val-de-Loire impliquant une réduction des effectifs qui s'est traduite par la mise en place d'un plan de
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cc Cassation n° 13-27.706
Cass., 28 mai 2015, n° 13-27.706
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 30 août 2006 en qualité de responsable de bureau d'études par la société Baudet dont le redressement judiciaire a été prononcé le 3 juin 2009, a été licencié pour motif économiqu
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cc Cassation n° 13-27.705
Cass., 28 mai 2015, n° 13-27.705
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 9 juillet 2007 en qualité de responsable achats par la société Baudet, dont le redressement judiciaire a été prononcé le 3 juin 2009, a été licencié pour motif économique le 7 se
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cc Cassation n° 14-14.584
Cass., 28 mai 2015, n° 14-14.584
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Charcuterie alsacienne de Molsheim-Iller le 12 septembre 2000 en qualit
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cc Cassation n° 14-13.002
Cass., 28 mai 2015, n° 14-13.002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 21 mars 2006 par la société Pâtisserie Ladurée, en qualité de barman, statut employé, niveau 2, échelon 2 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et rest
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cc Cassation n° 14-12.854
Cass., 28 mai 2015, n° 14-12.854
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, le 2 novembre 1993, en qualité d'attaché commercial par la société Courant, relevant de la convention collective nationale de la plasturgie ; qu'il a été promu directeur c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/01514
CA Pau, 28 mai 2015, RG 13/01514
RC/CD Numéro 15/02130 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/05/2015 Dossier : 13/01514 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL ARMAFER C/
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cc Rejet n° 14-11.688
Cass., 27 mai 2015, n° 14-11.688
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 décembre 2013), que M. Z..., engagé par la société Rep international le 28 janvier 1974 en qualité d'ouvrier spécialisé, et occupant en dernier lieu un poste de tourneur
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/06826
CA Lyon, 27 mai 2015, RG 13/06826
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/06826 [V] C/ SARL PERROT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 04 Juillet 2013 RG : F 12/00005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 MAI 2015 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/03417
CA Angers, 26 mai 2015, RG 13/03417
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03417 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LA ROCHE SUR YON
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cc Rejet n° 14-11.533
Cass., 26 mai 2015, n° 14-11.533
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 décembre 2013), que M. X... a été engagé par la société Y... le 22 avril 2006 en qualité de maître de chai responsable de production ; qu'à la suite de contrôles
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cc Rejet n° 13-23.994
Cass., 26 mai 2015, n° 13-23.994
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 juillet 2013), que M. X... a été engagé par la société Videau bâtiment le 2 septembre 2005 ; que la liquidation judiciaire de la société a été prononcée par juge
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