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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Rejet n° 14-16.628
Cass., 23 juin 2015, n° 14-16.628
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 janvier 2015), que Mme X... a été engagée le 13 janvier 1997 par l'Association régionale Rhône Alpes des infirmes moteurs cérébraux comme économe 1re classe, catégorie cadre ; qu'ayant été li
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cc Rejet n° 14-11.315
Cass., 23 juin 2015, n° 14-11.315
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 décembre 2013), que M. X...a été engagé en 2003 par la société Sécurité protection feu en qualité de VRP ; que le 29 septembre 2010, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00540
CA Basse-Terre, 22 juin 2015, RG 14/00540
BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 188 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00540 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 janvier 2014- Section Commerce. APPELANTE EURL TI. KAZE. LA représen
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00492
CA Basse-Terre, 22 juin 2015, RG 14/00492
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 184 DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00492 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 mai 2013- Section Encadrement. APPELANTE GRAND PORT MARITIME DE LA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/02549
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2015, RG 13/02549
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/02549 [V] [O] C/ SAS [Z] INVESTISSEMENT EURL SODEFE SARL SODERO Syndicat CFDT COMMERCE ET SERVICES DE BDR Grosse délivrée le : à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/08359
CA Paris, 19 juin 2015, RG 12/08359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 juin 2015 après prorogation (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08359 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Conseil de Prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/08358
CA Paris, 19 juin 2015, RG 12/08358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 juin 2015 après prorogation (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08358 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Conseil de Prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/08690
CA Lyon, 18 juin 2015, RG 14/08690
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/08690 [P] C/ SOCIETE MEDICREA INTERNATIONNAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 05 Février 2013 RG : F 12/00036 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/02726
CA Versailles, 18 juin 2015, RG 14/02726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 18 JUIN 2015 R.G. N° 14/02726 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [L] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Mai 2014 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/09583
CA Paris, 17 juin 2015, RG 13/09583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 Juin 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09583 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 août 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01416
CA Angers, 16 juin 2015, RG 12/01416
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 Juin 2015 ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01416. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VANNES, décision attaquée en date du 23 Juin 2009, enregistrée sous le no 07/
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cc Cassation n° 14-17.365
Cass., 16 juin 2015, n° 14-17.365
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 7 juillet 2003 par la société Cegetel aux droits de laquelle vient la Société française de radiotéléphone, en qualité d'ingénieur commercial moyennant un salaire comprenan
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cc Cassation n° 13-27.640
Cass., 16 juin 2015, n° 13-27.640
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 31 décembre 2001 par la société Peintures de Paris en qualité de responsable du magasin de Pierrelaye ; que par lettre du 25 juin 2008 l'employeur a informé le salarié qu'il
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 13/00460
CA Besançon, 16 juin 2015, RG 13/00460
ARRET N° PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 16 JUIN 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 14 avril 2015 N° de rôle : 13/00460 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL en date du 11 janvier 20
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cc Rejet n° 13-25.554
Cass., 10 juin 2015, n° 13-25.554
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 septembre 2013), que M. X..., engagé le 17 octobre 1997 par la société AB immobilier en qualité de négociateur, exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable d'agence, a été licencié
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03040
CA Versailles, 10 juin 2015, RG 13/03040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 10 JUIN 2015 R.G. N° 13/03040 AFFAIRE : SAS LEUVILLE OBJECTS C/ [R] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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cc Rejet n° 14-13.313
Cass., 9 juin 2015, n° 14-13.313
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 janvier 2014), que Mme X... a été engagée par la société Grilliat Jaeger, devenue société Sparflex, en qualité de secrétaire ; que par avenant du 30 juin 2009, el
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cc Cassation n° 13-27.558
Cass., 9 juin 2015, n° 13-27.558
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., professeur et fonctionnaire de l'Education nationale, a été engagé à compter du 1er septembre 1992 par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes en qualité
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cc Cassation n° 13-27.511
Cass., 9 juin 2015, n° 13-27.511
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Service entretien incendie en qualité de chauffeur poids lourd ; qu'ayant fait l'objet le 1er avril 2011, d'une suspension administrative de son permis de c
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cc Rejet n° 14-10.802
Cass., 9 juin 2015, n° 14-10.802
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 14-10. 802 et H 14-10. 803 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 novembre 2013), que M. et Mme X... ont eu recours aux services de M. Y... et de Mme Z
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