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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/01185
CA Paris, 2 juill. 2015, RG 13/01185
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 Juillet 2015 (n° 318 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01185-MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'homm
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cc Cassation n° 14-10.144
Cass., 1 juill. 2015, n° 14-10.144
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X..., engagé le 5 septembre 2011 en qualité de chauffeur routier par la société Sarrion Normandie, a été victime le 1er d
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cc Cassation n° 13-26.727
Cass., 1 juill. 2015, n° 13-26.727
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X..., engagé à compter du 25 mai 2010 par la société TPE logistique en qualité de chauffeur-livreur, a été licencié pour faute grave le 10 octobre 2011 ; que le 12 juin 2012, une procédure de
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cc Rejet n° 13-26.280
Cass., 1 juill. 2015, n° 13-26.280
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2013), que M. X..., engagé en qualité d'attaché commercial le 29 janvier 2007 par la société Les Etablissements Charles Chevignon, a été
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cc Rejet n° 13-25.976
Cass., 1 juill. 2015, n° 13-25.976
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans,1er octobre 2013), que Mme X..., engagée en qualité de cadre adjointe de direction au sein d'un centre d'aide par le travail par l'association Fédération des associa
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cc Rejet n° 13-25.757
Cass., 1 juill. 2015, n° 13-25.757
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 septembre 2013), que Mme X..., engagée le 1er octobre 1998 par l'association Interfor-Sia (l'association) et occupant en dernier lieu les fonctions de responsable de formation, a été conv
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cc Cassation n° 14-12.557
Cass., 1 juill. 2015, n° 14-12.557
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et douze cadres licenciés par la société Ceric Wistra ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment
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cc Cassation n° 14-12.551
Cass., 1 juill. 2015, n° 14-12.551
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et sept autres salariés licenciés par la société Ceric Wistra ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir n
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/07314
CA Bordeaux, 1 juill. 2015, RG 13/07314
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 1er JUILLET 2015 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/07314 SAS Leasecom c/ Monsieur [T] [Q] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/10274
CA Paris, 1 juill. 2015, RG 12/10274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Juillet 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10274 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 septembre 2012 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07313
CA Paris, 1 juill. 2015, RG 12/07313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Juillet 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07313 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 avril 2012 par le conseil de prud'hommes de BOB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/02767
CA Versailles, 1 juill. 2015, RG 15/02767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2015 R.G. N° 15/2767 AFFAIRE : Monsieur [H] [K] C/ Société MVCI HOLIDAYS FRANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 27 Novembre 2013
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01502
CA Angers, 30 juin 2015, RG 13/01502
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 258 clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01502. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Mai 2013, enregistrée sous le no 12/ 00033 ARRÊT DU 3
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01359
CA Angers, 30 juin 2015, RG 12/01359
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 253 ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01359. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00669 ARRÊT DU 30 Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01335
CA Angers, 30 juin 2015, RG 13/01335
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 257 ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01335. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Avril 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00973 ARRÊT
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cc Rejet n° 13-28.437
Cass., 30 juin 2015, n° 13-28.437
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 octobre 2013), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 15 mars 2012, n° 10-27.065), qu'engagé le 5 janvier 1981 par la Société européenne de propulsion en qualité d'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00261
CA Paris, 26 juin 2015, RG 13/00261
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 Juin 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00261 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/07356
CA Paris, 25 juin 2015, RG 14/07356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Juin 2015 (n° 297 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07356 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formati
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cc Cassation n° 14-11.309
Cass., 24 juin 2015, n° 14-11.309
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 14-11.309 et n° A 14-13.189 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er juin 2005 par la société Superdis en qualité d'employée, a été déclarée inapte à son poste à l'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00872
CA Versailles, 24 juin 2015, RG 14/00872
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 24 JUIN 2015 R.G. N° 14/00872 AFFAIRE : [U] [F] C/ SAS SIKIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation p
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