Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Rejet n° 14-16.009
Cass., 9 juill. 2015, n° 14-16.009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 2014), qu'engagée par la société URG le 1er juillet 1974, son contrat étant repris par la société des pétroles Shell en 1981, Mme X... a été licenciée le 26 mars 2010 pour mo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/03509
CA Lyon, 9 juill. 2015, RG 14/03509
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/03509 Association ASSOCIATION REGIONALE RHONE-ALPES DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 18 Avril 2014 RG : F13/00073 COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/08834
CA Lyon, 9 juill. 2015, RG 13/08834
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/08834 SAS K PAR K [P] C/ [K] [C] [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Octobre 2013 RG : F 12/01320 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 JUILLET 201
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/03272
CA Versailles, 9 juill. 2015, RG 14/03272
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUILLET 2015 R.G. N° 14/03272 AFFAIRE : [H] [U] C/ SARL [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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cc Cassation n° 14-14.303
Cass., 8 juill. 2015, n° 14-14.303
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 6 février 2006 par le GIE Geoxia ressources, occupant plus de onze salariés, en qualité de chef des ventes pour le secteur Andrezieux-Bouthéon a été promu le 1er avril 2011 p
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cc Cassation n° 14-11.015
Cass., 8 juill. 2015, n° 14-11.015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X..., après avoir dispensé des formations en management à M. Y... président de la société Chimie recherche environnement évolution (CREE) a d'abord été engagée du 3 avril 2006 au 4 avril 20
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cc Cassation n° 14-10.575
Cass., 8 juill. 2015, n° 14-10.575
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 27 septembre 2000 par la société Maison du café en qualité de responsable du « panel qualité » ; que déclaré inapte par le médecin du travail à tout emploi dans l'entrep
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cc Rejet n° 14-13.325
Cass., 8 juill. 2015, n° 14-13.325
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 9 janvier 2014) que Mme X... a été engagée le 10 mai 2002 par la société Ceat, aux droits de laquelle vient la société Covercom en qualité de vendeuse ; que la salar
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cc Rejet n° 14-13.324
Cass., 8 juill. 2015, n° 14-13.324
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 9 janvier 2014) que Mme X... a été engagée à compter du 24 août 2004 par la société Covercom en qualité de vendeur senior ; que la salariée s'est trouvée en arrêt de trav
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/03261
CA Lyon, 8 juill. 2015, RG 14/03261
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/03261 [U] C/ SAS AUTOMATISMES BFT FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Avril 2014 RG : F 12/03852 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 JUILLET 201
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/03073
CA Angers, 7 juill. 2015, RG 13/03073
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03073. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 08 Novembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00013 ARRÊT DU
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cc Rejet n° 14-11.919
Cass., 7 juill. 2015, n° 14-11.919
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 décembre 2013), que Mme X... a été engagée le 13 juillet 2009 à effet du 1er septembre 2009 au 30 juin 2010 suivant contrat à durée déterminée de droit privé associé à une conventio
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cc Rejet n° 14-14.737
Cass., 7 juill. 2015, n° 14-14.737
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 2014), que M. X... a été engagé en qualité d'attaché à la direction de la protection du groupe (DPG) Renault le 1er novembre 2001 ; que, convoqué à un entretien préalable, le
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cc Rejet n° 14-11.564
Cass., 7 juill. 2015, n° 14-11.564
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen ci-après annexé, qu
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cc Cassation n° 13-26.726
Cass., 7 juill. 2015, n° 13-26.726
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a été engagé en avril 2007 par la société Impérial Garoupe, qui exploite un hôtel-restaurant cinq étoiles au Cap d'Antibes, en qualité de chef de cuisine du restaurant ; qu'il a démissionné
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/01999
CA Basse-Terre, 6 juill. 2015, RG 12/01999
VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 192 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 01999 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 octobre 2012- Section Commerce. APPELANTE SARL LA PALME D'OR, pr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/20742
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2015, RG 13/20742
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N°2015/ 380 Rôle N° 13/20742 SARL ALMEXAMA C/ [R] [L] épouse [O] Grosse délivrée le : à : -Me Henry WARTEL DE MALLORTIE, avocat au barreau de PARIS - Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/20584
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2015, RG 13/20584
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N°2015/ 379 Rôle N° 13/20584 SASU VEOLIA TRANSPORT ARLES C/ [D] [T] Grosse délivrée le : à : -Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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cc Cassation n° 14-16.213
Cass., 2 juill. 2015, n° 14-16.213
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 22 août 2005 par M. Y..., expert-comptable, en qualité d'assistante collaboratrice, a été licenciée pour motif économique le 9 août 2010 ; Sur le moyen unique, pris en se
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/00856
CA Bordeaux, 2 juill. 2015, RG 14/00856
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2015 gtr (Rédacteur : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/00856 SAS ARCANDE c/ Monsieur [L] [P] Natu
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