Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Rejet n° 14-10.358
Cass., 15 sept. 2015, n° 14-10.358
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, de manque de base légale, de défaut de réponse à conclusions et de dénaturation, le moyen ne tend qu'à remettre e
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cc Rejet n° 14-10.457
Cass., 15 sept. 2015, n° 14-10.457
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 novembre 2013), que M. X... a été engagé le 16 août 2004 par la société CDC Ixis en qualité de chargé de mission auprès du président du directoire et le 3 septembre 2004 par la Caisse nationa
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cc Rejet n° 14-10.416
Cass., 15 sept. 2015, n° 14-10.416
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 novembre 2013), que M. X... a été engagé à compter du 7 avril 2008 par la société Roger Gosselin en qualité de directeur de branche ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de tr
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cc Rejet n° 14-15.215
Cass., 15 sept. 2015, n° 14-15.215
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 février 2014), que Mme X..., engagée le 15 janvier 2010 en qualité d'employée spécialiste webmaster par la société Elite auto, a été en arrêt de travail pour maladie et congé materni
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cc Rejet n° 13-26.945
Cass., 15 sept. 2015, n° 13-26.945
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la chambre sociale a rendu le 4 mars 2015 un arrêt n° 396 F-D sur le pourvoi n° H 13-26. 945 de M. X... formé contre un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 5 avril 2013 ; Attendu que par suite d'une erreur non imputable
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00641
CA Versailles, 15 sept. 2015, RG 14/00641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/00641 AFFAIRE : SA LES CARS PERRIER C/ [T] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/00600
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2015, RG 13/00600
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2015 N°2015/499 Rôle N° 13/00600 [L] [S] C/ Sarl [Y] [C] Grosse délivrée le : à : - Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Jean-louis D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/23667
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2015, RG 13/23667
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/560 BP Rôle N° 13/23667 [B] [K] C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI Grosse délivrée le : à : Me Nicole LOUBA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00151
CA Paris, 10 sept. 2015, RG 14/00151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 (n° 375 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00151 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/01215
CA Paris, 10 sept. 2015, RG 13/01215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 Septembre 2015 (n° 368 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01215 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02664
CA Angers, 8 sept. 2015, RG 13/02664
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02664. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00373 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/01472
CA Angers, 8 sept. 2015, RG 12/01472
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01472. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Juin 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00111 ARRÊT DU 08
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/03113
CA Angers, 8 sept. 2015, RG 13/03113
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03113. Ordonnance Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Novembre 2013, enregistrée sous le no F 13/ 00151 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/10982
CA Paris, 2 sept. 2015, RG 14/10982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 Septembre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10982 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2011 par le Conseil de prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/12116
CA Paris, 2 sept. 2015, RG 12/12116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 Septembre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12116 MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00831
CA Paris, 1 sept. 2015, RG 13/00831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 Septembre 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00831 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/19876
CA Aix-en-Provence, 21 juill. 2015, RG 12/19876
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2015 N° 2015/456 Rôle N° 12/19876 [X] [E] C/ SAS SOGETRA SAS CRIT Grosse délivrée le : à : Me Gordana TEGELTIJA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/01862
CA Pau, 16 juill. 2015, RG 13/01862
CP/SB Numéro 15/02867 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2015 Dossier : 13/01862 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [H] [K] C/
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cc Cassation n° 14-10.536
Cass., 9 juill. 2015, n° 14-10.536
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... engagé le 16 janvier 1995 par la société de droit suisse Cedec à laquelle il était lié par un contrat de droit français, a été nommé le 3 octobre 2000 directeur du département gestion puis
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cc Rejet n° 14-14.654
Cass., 9 juill. 2015, n° 14-14.654
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte du désistement de la société Henkel à l'égard de trente trois salariés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 janvier 2014), que M. X... et quatorze autres salariés de la société Henkel France ont été licenciés
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