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cc Cassation 23/09/2015 n° 14-24.946

Cass., 23 sept. 2015, n° 14-24.946

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la Fondation le dispensaire général de Lyon le 21 janvier 2008 en qualité d'assistante dentaire, a été licenciée par lettre du 2 juillet 2010 pour absence prolongée depui

Lire la décision → Vérifier la source 61372956cd580146774359d7
cc Cassation 23/09/2015 n° 14-10.763

Cass., 23 sept. 2015, n° 14-10.763

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° P 14-10. 763 et R 14-10. 765 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'Association interconsulaire pour le développement de l'apprentissage dans les métiers du commerc

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cc Cassation 23/09/2015 n° 13-14.538

Cass., 23 sept. 2015, n° 13-14.538

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 27 août 2007, en qualité d'assistante de communication, par la société Euro Politic employant moins de onze salariés ; qu'elle était chargée de l'organisation et du

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ca Autre 22/09/2015 Cour d'appel d'Angers n° 14/02261

CA Angers, 22 sept. 2015, RG 14/02261

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02261. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Décembre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00128 ARRÊT DU 22

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2abd3db21cbdd92741
ca Autre 22/09/2015 Cour d'appel d'Angers n° 14/02256

CA Angers, 22 sept. 2015, RG 14/02256

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02256. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00109 ARRÊT DU 22

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2abd3db21cbdd92740
ca Autre 22/09/2015 Cour d'appel d'Angers n° 14/02244

CA Angers, 22 sept. 2015, RG 14/02244

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02244. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00097 ARRÊT DU

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2abd3db21cbdd9273f
ca Autre 22/09/2015 Cour d'appel d'Angers n° 15/01965

CA Angers, 22 sept. 2015, RG 15/01965

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01965. Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 18 Septembre 2013, enregistrée sous le no U 12-17200 ARRÊT DU 22 Septembre 2015 APPEL

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2abd3db21cbdd92738
ca Autre 22/09/2015 Cour d'appel d'Angers n° 14/02258

CA Angers, 22 sept. 2015, RG 14/02258

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02258. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00162 ARRÊT DU 22

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2abd3db21cbdd92737
ca Autre 22/09/2015 Cour d'appel d'Angers n° 14/02255

CA Angers, 22 sept. 2015, RG 14/02255

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02255. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00104 ARRÊT DU 22

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2abd3db21cbdd92736
ca Autre 22/09/2015 Cour d'appel d'Angers n° 14/02253

CA Angers, 22 sept. 2015, RG 14/02253

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02253. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00105 ARRÊT D

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2abd3db21cbdd92735
ca Autre 22/09/2015 Cour d'appel d'Angers n° 14/022541

CA Angers, 22 sept. 2015, RG 14/022541

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02254. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00102 ARRÊT D

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ca Autre 22/09/2015 Cour d'appel d'Angers n° 13/02131

CA Angers, 22 sept. 2015, RG 13/02131

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ dr Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02131. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Juin 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00365 ARRÊT DU 22

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ca Autre 22/09/2015 Cour d'appel d'Angers n° 14/02252

CA Angers, 22 sept. 2015, RG 14/02252

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02252. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00107 ARRÊT D

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd29bd3db21cbdd9272e
ca Autre 22/09/2015 Cour d'appel d'Angers n° 14/02243

CA Angers, 22 sept. 2015, RG 14/02243

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02243. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00098 ARRÊT DU 22 Septembre

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd29bd3db21cbdd9272d
ca Autre 22/09/2015 Cour d'appel d'Angers n° 14/02249

CA Angers, 22 sept. 2015, RG 14/02249

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02249. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00108 ARRÊT D

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd29bd3db21cbdd9272b
ca Autre 22/09/2015 Cour d'appel d'Angers n° 14/02242

CA Angers, 22 sept. 2015, RG 14/02242

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02242. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00099 ARRÊT DU 22 Septemb

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd29bd3db21cbdd9272a
ca Autre 22/09/2015 Cour d'appel d'Angers n° 14/02251

CA Angers, 22 sept. 2015, RG 14/02251

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02251. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00101 ARRÊT D

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ca Autre 22/09/2015 Cour d'appel d'Angers n° 13/02129

CA Angers, 22 sept. 2015, RG 13/02129

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02129. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Juin 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00367 ARRÊT DU 22

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ca Autre 22/09/2015 Cour d'appel d'Angers n° 12/02873

CA Angers, 22 sept. 2015, RG 12/02873

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02873. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00071 ARRÊT DU

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd29bd3db21cbdd92723
ca Autre 22/09/2015 Cour d'appel d'Angers n° 14/02259

CA Angers, 22 sept. 2015, RG 14/02259

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02259. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 00103 ARRÊT DU 22

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1