Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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cc Rejet n° 14-16.055
Cass., 29 sept. 2015, n° 14-16.055
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2014) que M. X..., engagé par la société Intégrale le 1er septembre 1985 en qualité de professeur de mathématiques, puis, à compter de 1997, de directeur pédagogique, a été mis à pied
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cc Cassation n° 14-16.995
Cass., 29 sept. 2015, n° 14-16.995
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Bastingal Intermarché le 1er avril 2001 et qu'il occupait les fonctions de chef du rayon boucherie lors de son licenciement pour faute grave le 6 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07649
CA Paris, 29 sept. 2015, RG 12/07649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 Septembre 2015 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07649 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00863
CA Basse-Terre, 28 sept. 2015, RG 14/00863
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 256 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00863 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 avril 2014- Section Commerce. APPELANT Monsieur Michel, Barbe X
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00832
CA Basse-Terre, 28 sept. 2015, RG 14/00832
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 252 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00832 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 17 avril 2014, section Industrie. APPELANTE SARL GENERALE DE CONSTR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/00321
CA Basse-Terre, 28 sept. 2015, RG 14/00321
VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 246 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00321 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 5 décembre 2013- Section Commerce. APPELANT Maître Marie Agnès X.
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 12/00579
CA Basse-Terre, 28 sept. 2015, RG 12/00579
MJB/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 234 DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 00579 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 8 mars 2012, section commerce. APPELANTE Madame Josélita X... ... ...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 11/10000
CA Paris, 25 sept. 2015, RG 11/10000
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 Septembre 2015 après prorogation (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10000 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Août 2011 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/01411
CA Paris, 24 sept. 2015, RG 13/01411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 01411- CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/01409
CA Paris, 24 sept. 2015, RG 13/01409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 01409- CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-F
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cc Rejet n° 14-14.538
Cass., 24 sept. 2015, n° 14-14.538
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant soutenu dans ses conclusions reprises oralement que les faits visés dans la lettre de licenciement ne pouvaient revêtir une qualification disciplinaire, le salarié n'est
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/03857
CA Bordeaux, 24 sept. 2015, RG 14/03857
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2015 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/03857 SA PEI c/ Madame [D] [L] Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/02708
CA Bordeaux, 24 sept. 2015, RG 14/02708
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2015 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/02708 SOCIETE SERVIER FRANCE venant aux droits de la Société THERVA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/03250
CA Versailles, 24 sept. 2015, RG 14/03250
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 14/03250 AFFAIRE : [K] [Z] C/ Me [Q] [N] - Mandataire liquidateur de SA DG CONSTRUCTION AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/00457
CA Versailles, 24 sept. 2015, RG 13/00457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2015 R.G. N° 13/00457 AFFAIRE : [I] [Z] C/ SA CLINIQUE DE L'ALMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de dépa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/10025
CA Paris, 24 sept. 2015, RG 14/10025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 Septembre 2015 (n° 443 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10025 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes
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cc Rejet n° 14-16.300
Cass., 23 sept. 2015, n° 14-16.300
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 mars 2014), que Mme X..., engagée comme cadre par la Société de prévoyance bancaire, en octobre 2001, a fait l'objet à compter du 10 novembre 2011, d'arrêts de travail successifs pour syndrome
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cc Cassation n° 14-16.056
Cass., 23 sept. 2015, n° 14-16.056
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Nec en qualité de cadre à compter du 20 mai 2008, a été licencié le 20 juin 2010 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le troisième moyen, ci-après
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cc Cassation n° 14-14.916
Cass., 23 sept. 2015, n° 14-14.916
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 2 mai 2007 par la société Arcane architectes, en qualité de collaborateur d'architectes ; que contestant cette qualification et invoquant le non paiement d'heures supplément
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cc Rejet n° 14-12.332
Cass., 23 sept. 2015, n° 14-12.332
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 décembre 2013) que M. X... a été employé sous contrat à durée indéterminée depuis le 1er janvier 2008 par l'Office public de l'habitat de Valence (l'OPH) qui
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