Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03999
CA Paris, 7 oct. 2015, RG 13/03999
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 Octobre 2015 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03999 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 mars 2013 par le conseil de Prud'hommes d'AUXER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/05501
CA Bordeaux, 7 oct. 2015, RG 14/05501
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 OCTOBRE 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/05501 Madame [I] [T] c/ Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN)
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cc Rejet n° 14-15.060
Cass., 6 oct. 2015, n° 14-15.060
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc
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cc Rejet n° 14-13.483
Cass., 6 oct. 2015, n° 14-13.483
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 janvier 2014), que M. X... a été engagé en qualité d'ingénieur d'affaires par la société Legato Systems France le 23 juillet 2001 ; que son contrat a été transféré, le 1er septembre
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cc Cassation n° 14-17.054
Cass., 6 oct. 2015, n° 14-17.054
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Amyc ; que, licenciée pour cause réelle et sérieuse, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1232-6 du code
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cc Cassation n° 14-18.432
Cass., 6 oct. 2015, n° 14-18.432
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de magasin dans la société Aldi marché Ablis ; qu'elle a été en arrêt de travail pour maladie professionnelle puis déclarée inapt
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cc Cassation n° 13-27.937
Cass., 6 oct. 2015, n° 13-27.937
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 15 janvier 2001 par l'association Le Lieu Mains d'oeuvres (l'association), par plusieurs contrats à durée déterminée, principalement en qualité de chargé de produc
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cc Cassation n° 13-26.052
Cass., 6 oct. 2015, n° 13-26.052
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) UFP le 1er février 1989 en qualité de comptable, M. X... a été désigné en qualité de délégué syndical le 30 octobre 1995 ; qu'il a été en arrêt de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/11601
CA Paris, 1 oct. 2015, RG 14/11601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 01 Octobre 2015 (n° 479 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11601 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/05622
CA Paris, 1 oct. 2015, RG 14/05622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 01 Octobre 2015 (n° 418 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05622- MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03673
CA Paris, 1 oct. 2015, RG 13/03673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 01 Octobre 2015 (n° 473 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03673 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/04253
CA Versailles, 1 oct. 2015, RG 13/04253
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/04253 SB/CA AFFAIRE : [B] [U] C/ SAS CGI FRANCE VENANT AUX DROITS DE GIELOGICA INSIGHT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Sep
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cc Cassation n° 13-11.858
Cass., 30 sept. 2015, n° 13-11.858
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1231-1 et L. 1237-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er août 1972 par la Caisse interfédérale du crédit
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cc Cassation n° 14-13.942
Cass., 30 sept. 2015, n° 14-13.942
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de médecin par l'association Cosem Miromesnil à compter du 1er juillet 1993 ; qu'elle s'est vu notifier cinq avertissements entre le 4 août 2004 et le 28 juin 2005
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cc Rejet n° 14-13.379
Cass., 30 sept. 2015, n° 14-13.379
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 14 mars 2013 et 23 janvier 2014), que M. X..., salarié de la société Dietsmann technologies (la société), membre de la délégation unique du personnel, a saisi la juridiction prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/05821
CA Paris, 30 sept. 2015, RG 14/05821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05821 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/05819
CA Paris, 30 sept. 2015, RG 14/05819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05819 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/05813
CA Paris, 30 sept. 2015, RG 14/05813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05813 - S 14/06282 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mai 2014 par le conseil de prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/05811
CA Paris, 30 sept. 2015, RG 14/05811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05811 - S 14/06284 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mai 2014 par le conseil de prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02870
CA Paris, 30 sept. 2015, RG 13/02870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Septembre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02870 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 février 2013 par le conseil de prud'hommes
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