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ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 15/01545

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01545

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01545. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 13 Oc

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ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 13/02215

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 13/02215

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02215. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no

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ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 13/02204

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 13/02204

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02204. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no

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ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 13/02191

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 13/02191

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02191. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no

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ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 15/01563

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01563

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01563. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/

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ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 15/01558

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01558

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01558. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 0

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ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 15/01557

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01557

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01557. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 004

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ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 15/01536

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01536

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01536. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 13 O

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ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 15/01532

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01532

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01532. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 13 Oc

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ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 15/01530

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01530

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01530. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 13 Octo

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ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 15/01524

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01524

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01524. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12

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ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 13/02196

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 13/02196

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02196. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2ebd3db21cbdd92819
ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 13/02195

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 13/02195

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02195. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no

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ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 13/02188

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 13/02188

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02188. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F

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ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 13/02187

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 13/02187

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02187. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no

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cc Rejet 13/10/2015 n° 14-18.259

Cass., 13 oct. 2015, n° 14-18.259

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mars 2014) que la société MJ industrie, appartenant au groupe ABCIA, a licencié le 3 novembre 2011 Mme X... pour motif économique dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise ; que l

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cc Cassation 13/10/2015 n° 14-17.889

Cass., 13 oct. 2015, n° 14-17.889

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 15 janvier 2007 par la société Heinrich Bock en qualité de chauffeur, a été licencié le 15 avril 2010 pour un motif économique, l'employeur invoquant une cessation de son act

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cc Cassation 13/10/2015 n° 14-14.440

Cass., 13 oct. 2015, n° 14-14.440

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 3 janvier 2011 par la société Garsys en qualité de directeur des systèmes d'information et d'organisation, a été mis à pied le 10 octobre 2011, puis licencié pour faute grave

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cc Rejet 13/10/2015 n° 14-12.800

Cass., 13 oct. 2015, n° 14-12.800

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 décembre 2013), que Mme X... a été engagée par la société Shipping agency service (la société SAS) à compter du 3 avril 2002 en qualité de chef de ligne pour l'affrètement et l'organ

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ca Autre 08/10/2015 Cour d'appel de Paris n° 13/01976

CA Paris, 8 oct. 2015, RG 13/01976

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01976 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Form

Lire la décision → Vérifier la source 60368a6263d4662d74dd9b2b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1