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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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ca Autre 15/10/2015 Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/21518

CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2015, RG 14/21518

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2015 N° 2015/674 GP Rôle N° 14/21518 SAS SEBA MEDITERRANEE C/ [N] [W] Grosse délivrée le : à : Me Georges COURTOIS, avocat

Lire la décision → Vérifier la source 603681e6575dd92527699f39
ca Autre 15/10/2015 Cour d'appel de Versailles n° 13/00649

CA Versailles, 15 oct. 2015, RG 13/00649

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/00649 AFFAIRE : [X] [M] [W] C/ SA EURAPHARMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu 10 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogn

Lire la décision → Vérifier la source 60367fb85b95b22357965318
ca Autre 15/10/2015 Cour d'appel de Paris n° 13/00461

CA Paris, 15 oct. 2015, RG 13/00461

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 (n° 444 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00461 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2012 par le Conseil de prud'hommes -

Lire la décision → Vérifier la source 60367bcf327f8a1f9b6feb1a
ca Autre 15/10/2015 Cour d'appel de Paris n° 13/00444

CA Paris, 15 oct. 2015, RG 13/00444

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 (n° 435 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00444 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - F

Lire la décision → Vérifier la source 60367bcf327f8a1f9b6feb11
ca Autre 15/10/2015 Cour d'appel de Paris n° 13/00438

CA Paris, 15 oct. 2015, RG 13/00438

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 (n° 429 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00438 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - F

Lire la décision → Vérifier la source 60367bcf327f8a1f9b6feb0b
ca Autre 15/10/2015 Cour d'appel de Paris n° 12/09644

CA Paris, 15 oct. 2015, RG 12/09644

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 (n° 413 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09644 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes -

Lire la décision → Vérifier la source 60367bce327f8a1f9b6feaf5
cc Rejet 14/10/2015 n° 14-16.754

Cass., 14 oct. 2015, n° 14-16.754

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 mars 2014), qu'engagé le 20 mai 2003 par la société IECI Développement, société coopérative de travailleurs à responsabilité limitée, en qualité de consultant, M. X... a été convoqué à

Lire la décision → Vérifier la source 6137295dcd58014677435c1a
ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 13/00862

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 13/00862

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00862. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F

Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000031338203
ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 15/01561

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01561

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01561. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2fbd3db21cbdd92864
ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 15/01549

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01549

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01549. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 0

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ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 15/01546

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01546

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01546. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 13 O

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2fbd3db21cbdd92862
ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 15/01538

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01538

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01538. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 13 O

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2fbd3db21cbdd92861
ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 15/01533

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01533

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01533. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 13 O

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2fbd3db21cbdd92860
ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 15/01526

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01526

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01526. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00490 ARRÊT DU 13 Oc

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ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 15/01522

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 15/01522

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01522. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12

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ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 13/02207

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 13/02207

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02207. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2fbd3db21cbdd9285d
ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 13/02201

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 13/02201

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02201. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no F

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ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 13/02200

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 13/02200

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02200. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no

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ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 13/02198

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 13/02198

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02198. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2fbd3db21cbdd9285a
ca Autre 13/10/2015 Cour d'appel d'Angers n° 13/02190

CA Angers, 13 oct. 2015, RG 13/02190

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02190. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2013, enregistrée sous le no

Lire la décision → Vérifier la source 6253cd2fbd3db21cbdd92859

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1