Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/02252
CA Versailles, 21 oct. 2015, RG 14/02252
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 21 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/02252 AFFAIRE : SA ECO-EMBALLAGES C/ [S] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01646
CA Versailles, 21 oct. 2015, RG 14/01646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 21 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/01646 AFFAIRE : SA COHERIS C/ [H] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/03306
CA Paris, 21 oct. 2015, RG 15/03306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Octobre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03306 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 février 2015 par le conseil de prud'hommes de P
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00021
CA Angers, 20 oct. 2015, RG 13/00021
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2015 ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00021. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2012, enregistrée sous le no 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02124
CA Angers, 20 oct. 2015, RG 13/02124
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2015 ARRÊT N 15/ clm/ Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02124. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Juin 2013, enregistrée sous le no
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01603
CA Angers, 20 oct. 2015, RG 13/01603
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2015 ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01603. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02780
CA Angers, 20 oct. 2015, RG 12/02780
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 Octobre 2015 ARRÊT N 15/ ic/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02780. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Novembre 2012, enregistrée sous le n
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cc Rejet n° 14-17.596
Cass., 20 oct. 2015, n° 14-17.596
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 mars 2014), que M. X..., engagé par la société Alpha maintenance en qualité de responsable logistique le 28 janvier 2010, a été affecté sur le site d'Obagi au Ni
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cc Cassation n° 14-16.749
Cass., 20 oct. 2015, n° 14-16.749
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé à compter du 22 mai 1995 par la société Safety Kleen France en qualité de délégué commer
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cc Rejet n° 14-11.994
Cass., 20 oct. 2015, n° 14-11.994
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 mars 2013), que M. X... a été engagé le 2 mai 2005, en qualité de vendeur, par la société AST groupe dont l'activité relève du secteur de la construction de maisons individuelles et où il occu
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cc Cassation n° 14-17.473
Cass., 20 oct. 2015, n° 14-17.473
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Kaufman et Broad, le 2 mai 2001, en qualité d'attaché commercial au sein de l'agence de Marseille, chargée de la vente de lots immobiliers dont la construct
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cc Rejet n° 14-10.725
Cass., 20 oct. 2015, n° 14-10.725
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 septembre 2013) et les pièces de la procédure, que M. X..., salarié au sein de la société Domoteck Gmbh, dont il a été nommé représentant légal pour la France le 23 mars 2009, a saisi l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/03503
CA Paris, 20 oct. 2015, RG 15/03503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Octobre 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03503 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02780
CA Angers, 20 oct. 2015, RG 12/02780
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° 15/ ic/ Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02780. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Novembre 2012, enregistrée sous le n° 12/00121 AR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/04294
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2015, RG 13/04294
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 487 Rôle N° 13/04294 Jonction du dossier N°13/3915 [Q] [C] C/ CAF des BOUCHES DU RHONE LE PREFET DE REGION P.A.C.A ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/03483
CA Paris, 15 oct. 2015, RG 15/03483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03483 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/03546
CA Paris, 15 oct. 2015, RG 15/03546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03546 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/03472
CA Paris, 15 oct. 2015, RG 15/03472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03472 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/03567
CA Paris, 15 oct. 2015, RG 15/03567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03567 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/03481
CA Paris, 15 oct. 2015, RG 15/03481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 15 Octobre 2015 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03481 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation pa
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