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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Cassation n° 14-10.419
Cass., 4 nov. 2015, n° 14-10.419
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 212-15-3 I phrases 1 et 2, devenu L. 3121-38 du code du travail dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon ce texte, que la durée du travail des cadres ne relevant pas des dispositi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/03796
CA Paris, 4 nov. 2015, RG 15/03796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 novembre 2015 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03796 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 février 2015 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/10100
CA Paris, 4 nov. 2015, RG 14/10100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Novembre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10100 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de PA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/07188
CA Paris, 3 nov. 2015, RG 12/07188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Novembre 2015 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07188 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 15/01174
CA Besançon, 3 nov. 2015, RG 15/01174
ARRET N° 15/ PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 03 NOVEMBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 29 septembre 2015 N° de rôle : 15/01174 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03732
CA Versailles, 29 oct. 2015, RG 13/03732
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/03732 SB/AZ AFFAIRE : [X] [G] C/ SARL CHARTRES DENTAIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/10780
CA Paris, 28 oct. 2015, RG 12/10780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 (no, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 10780 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 mai 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/13488
CA Paris, 28 oct. 2015, RG 14/13488
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13488 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY-section encadrement-RG no 10/ 02308 APPELANTE Mademoiselle
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cc Rejet n° 14-12.590
Cass., 28 oct. 2015, n° 14-12.590
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Z 14-12. 590 et Y 14-14. 337 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 janvier 2014), que M. X... et plusieurs autres salariés de la société Sanden manufacturing europe, dont les onze autre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/13488
CA Paris, 28 oct. 2015, RG 14/13488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Octobre 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13488 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01600
CA Angers, 27 oct. 2015, RG 13/01600
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 Octobre 2015 ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01600. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02531
CA Angers, 27 oct. 2015, RG 13/02531
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 Octobre 2015 ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02531. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Septembre 2013, enregistrée sous le no
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01552
CA Angers, 27 oct. 2015, RG 13/01552
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 Octobre 2015 ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01552. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Mars 2013, enregistrée sous le no 08/
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/05285
CA Lyon, 23 oct. 2015, RG 13/05285
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/05285 SA GROUPE PROGRES C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 18 Juin 2013 RG : F11/01876 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2015 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 13/02337
CA Lyon, 23 oct. 2015, RG 13/02337
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/02337 [B] C/ SAS BEROA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Février 2013 RG : F 11/00693 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2015 A
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cc Rejet n° 14-21.489
Cass., 22 oct. 2015, n° 14-21.489
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mai 2014), que Mme X... a été engagée le 1er juillet 2003 par la société Sécurifrance en qualité d'agent d'exploitation ; que son contrat a été transféré le 1er janvier 2009 à la société
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cc Rejet n° 14-18.794
Cass., 22 oct. 2015, n° 14-18.794
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 avril 2014), que M. X... a été engagé verbalement à compter du 1er mai 1986 par l'étude d'huissiers de justice Y... Z... en qualité de clerc significateur sur la base d'un travail à temps par
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cc Cassation n° 14-18.565
Cass., 22 oct. 2015, n° 14-18.565
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Nexity services, aux droits de laquelle se trouve la société Saggel holding, le 5 septembre 2005, en qualité de responsable du développement, sa rémunérat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00719
CA Versailles, 22 oct. 2015, RG 14/00719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/00719 RND/AZ AFFAIRE : [M] [L] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTION FRANCE(KMBSF) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 201
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/02562
CA Versailles, 22 oct. 2015, RG 13/02562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2015 R.G. N° 13/02562 SB/CA AFFAIRE : [U] [H] C/ SAS TFN PROPRETE [Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2013 par le Conseil d
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