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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 14-23.254
Cass., 12 nov. 2015, n° 14-23.254
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2014), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 10 novembre 2009, n° 08-43.719) que la société Alcatel Submarine Networks (ASN) a connu une chute brutale de son activité au cours de
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cc Cassation n° 14-10.640
Cass., 12 nov. 2015, n° 14-10.640
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Aubert et Duval depuis 1972, exerçant divers mandats représentatifs, a été licencié pour motif économique le 30 novembre 2004, après autorisation de l'inspection
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cc Rejet n° 14-23.253
Cass., 12 nov. 2015, n° 14-23.253
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2014) rendu sur renvoi après cassation (Soc., 10 novembre 2009, n° 08-43.719) que la société Alcatel Submarine Networks (ASN) a connu une chute brutale de son activité au cours de l
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cc Rejet n° 14-16.369
Cass., 12 nov. 2015, n° 14-16.369
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 février 2014), que M. X..., engagé à compter du 1er septembre 2005 en qualité de directeur commercial par la société Cidrerie d'Anneville, élu membre suppléant du comité d'entreprise le 26 ja
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 12/09088
CA Lyon, 12 nov. 2015, RG 12/09088
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/09088 SCEA DU GRAND ROMANS [O] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 15 Novembre 2012 RG : F 11/00203 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08837
CA Paris, 12 nov. 2015, RG 13/08837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Novembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08837 Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01967
CA Angers, 10 nov. 2015, RG 13/01967
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 Novembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01967. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Juin 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00624 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/07938
CA Lyon, 9 nov. 2015, RG 14/07938
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/07938 société KDI (KLOCKNER DISTRIBUTION INDUSTRIELLE) C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Septembre 2014 RG : F 13/04373 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/03167
CA Paris, 5 nov. 2015, RG 15/03167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 8 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 (no 533, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/ 03167 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Forma
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cc Rejet n° 14-21.517
Cass., 5 nov. 2015, n° 14-21.517
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2013), qu'engagé le 11 décembre 2002 par la société Adrexo en qualité de distributeur, M. X... a été licencié pour faute grave par lettre du 18 décembr
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cc Cassation n° 14-18.311
Cass., 5 nov. 2015, n° 14-18.311
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er janvier 2001 par la société Foncière de l'habitat en qualité de prospecteur ; qu'il a été licencié pour fautes lourdes le 1er août 2011 ; Sur le second moyen : Atten
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cc Cassation n° 14-16.699
Cass., 5 nov. 2015, n° 14-16.699
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Solapneu, reprise par la société Euromaster, le 1er décembre 1975 en qualité de technicien moteur ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/00726
CA Versailles, 5 nov. 2015, RG 14/00726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/00726 AFFAIRE : Association AVENIR APEI C/ [Q] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/02022
CA Versailles, 5 nov. 2015, RG 13/02022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 13/02022 AFFAIRE : [X] [W] C/ SA ARUBA (EUROPE) LIMITED ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Avril 2013 par le Conseil de Pru
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03320
CA Paris, 5 nov. 2015, RG 13/03320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 (n° 529 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03320 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Cour d'appel de Montpellier n° 14/06407
CA Montpellier, 4 nov. 2015, RG 14/06407
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 04 novembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06407 ARRÊT no Sur arrêt de renvoi (RG no G12-23. 745) de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 18 DECEMBRE 2013, qui casse et annule partiellem
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/01903
CA Montpellier, 4 nov. 2015, RG 10/01903
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRÊT DU 04 novembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06407 ARRÊT no Sur arrêt de renvoi (RG no G12-23. 745) de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 18 DECEMBRE 2013, qui casse et annule partiellement l
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cc Rejet n° 14-15.194
Cass., 4 nov. 2015, n° 14-15.194
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2014), que M. X... a été engagé le 3 septembre 2006 par la société Eolfi en qualité de directeur commercial ; que licencié pour insuffisance professionnelle le 25 février 2010, le sala
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cc Rejet n° 14-19.140
Cass., 4 nov. 2015, n° 14-19.140
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 avril 2014), que M. X... exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur marketing avec le statut de cadre dirigeant, dans la société Les Rouis, société holdin
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cc Cassation n° 14-23.750
Cass., 4 nov. 2015, n° 14-23.750
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en qualité de consultant junior à compter du 9 octobre 1998 par la société DSA systèmes aux droits de laquelle se trouve la société Novedia group, promu le 1er janvier 2004, consultant s
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