Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/05801
CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2015, RG 14/05801
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2015 N°2015/ 563 Rôle N° 14/05801 [T] [U] C/ SARL POLYURBAINE, sous l'enseigne DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT SARL POLYURBAINE 13 Grosse délivrée le : à : -Me Jean-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/00792
CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2015, RG 14/00792
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2015 N°2015/ 561 Rôle N° 14/00792 [V] [Z] C/ SA SECURITE PROTECTION Grosse délivrée le : à : -Me Nadia LAIB, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Dominique IM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/08252
CA Paris, 20 nov. 2015, RG 12/08252
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 20 Novembre 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08252 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/03168
CA Paris, 19 nov. 2015, RG 14/03168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 Novembre 2015 (n° 555 , 5 pages) Jonction avec l'affaire RG : 14/03481 Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03168 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Févri
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cc Cassation n° 14-15.582
Cass., 18 nov. 2015, n° 14-15.582
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 5 septembre 2005 par la société Cannes aquaculture en qualité d'ouvrier aquacole, Mme X... a fait l'objet les 18 avril et 1er juin 2007 de deux sanctions pour absences injustifiées ; qu'e
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cc Cassation n° 14-12.677
Cass., 18 nov. 2015, n° 14-12.677
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 6 septembre 1999 par l'association Institut hélio-marin du docteur Peyret-CRF Les Embruns en qualité de directrice, Mme X... a saisi le 1er mars 2006 la juridiction prud'homale d'une dema
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cc Cassation n° 14-16.437
Cass., 18 nov. 2015, n° 14-16.437
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été mis à la disposition de la société Europac papeterie puis de la société Europac cartonnerie de Rouen, par
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cc Rejet n° 14-18.606
Cass., 18 nov. 2015, n° 14-18.606
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 avril 2014), que M. X... a été engagé le 22 janvier 1996, en qualité de serveur, par la société Jap l'évasion, aux droits de laquelle se trouve la société Merabbas ; qu'il a été lice
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01922
CA Paris, 18 nov. 2015, RG 15/01922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 novembre 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01922 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 mai 2013 par le conseil de prud'hommes de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/04282
CA Paris, 18 nov. 2015, RG 15/04282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Novembre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04282 BDC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/11812
CA Paris, 18 nov. 2015, RG 14/11812
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Novembre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11812 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes -
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cc Cassation n° 14-23.353
Cass., 17 nov. 2015, n° 14-23.353
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa cinquième branche et sur le second moyen : Vu l'article 17 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 29 juin 20
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cc Cassation n° 14-12.278
Cass., 17 nov. 2015, n° 14-12.278
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er mars 1990 par la société Chimie, aux droits de laquelle vient la société Initiatives décoration, exerçant en dernier lieu les fonctions de voyageur représentant placier monoc
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cc Rejet n° 14-18.700
Cass., 17 nov. 2015, n° 14-18.700
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 avril 2013), que Mme X... a été engagée le 6 janvier 2009 par la société General service Europe, en qualité d'agent de service ; qu'en arrêt de travail pour maladie du 27 mai 2
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cc Cassation n° 14-18.568
Cass., 17 nov. 2015, n° 14-18.568
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société garage J. Fournier, aux droits de laquelle vient la société Colin Team Toy (la soc
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cc Rejet n° 14-17.168
Cass., 17 nov. 2015, n° 14-17.168
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 11 mars 2014), que Mme X... a été engagée par la Mutualité française Loir et Cher devenue Mutualité française Indre et Touraine (la société), en qualité d'aide soignant
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cc Rejet n° 14-19.997
Cass., 17 nov. 2015, n° 14-19.997
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 2014) que Mme X... a été engagée le 1er mars 2000 en qualité de vendeuse par la société Paris Est Motors puis son contrat de travail a été transféré à la société Paris Est évolution qui l'
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cc Cassation n° 14-11.108
Cass., 17 nov. 2015, n° 14-11.108
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 14-11. 108 et E 14-21. 381 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 11 janvier 2012, n° 10-19.016 et 09-71.074), que Mme X... a travaillé à plusieurs repri
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cc Cassation n° 14-19.164
Cass., 17 nov. 2015, n° 14-19.164
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 14-19-164 à C 14-19. 171 et E 14-19. 173 à G 14-19. 176 et K 14-19. 178 et M 14-19. 179 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... et treize autres salariés ont été mis à la disposi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/04064
CA Paris, 17 nov. 2015, RG 15/04064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 Novembre 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04064 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - For
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