Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/10523
CA Paris, 27 nov. 2015, RG 12/10523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Novembre 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10523 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PAR
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cc Rejet n° 14-16.001
Cass., 26 nov. 2015, n° 14-16.001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Colmar, 25 février 2014), que M. X..., engagé à compter du 3 mai 2004 en qualité de directeur régional par la société Fournitures hospitalières Orthopédics pour le secteur Rhône-Alpes-Auvergne soit d
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cc Rejet n° 14-14.617
Cass., 26 nov. 2015, n° 14-14.617
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 janvier 2014), que Mme X..., engagée le 4 février 2008 par la société Keroler en qualité d'ouvrière de conditionnement et de fabrication, après une mise à pied
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/02570
CA Pau, 26 nov. 2015, RG 13/02570
DT/SB Numéro 15/04566 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/11/2015 Dossier : 13/02570 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [N] [P] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01129
CA Versailles, 26 nov. 2015, RG 14/01129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 26 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/01129 AFFAIRE : SAS EDENRED FRANCE C/ [V] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/04324
CA Versailles, 26 nov. 2015, RG 13/04324
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 26 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 13/04324 AFFAIRE : SAS PARIS INTERNATIONAL GOLF CLUB C/ [T] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Septembre 2013 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 14/03669
CA Poitiers, 25 nov. 2015, RG 14/03669
ARRET No 791 R. G : 14/ 03669 X... C/ SAS BERTIN NATIONAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03669 Décision déférée à la Cour : Jugement
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cc Rejet n° 14-21.521
Cass., 25 nov. 2015, n° 14-21.521
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 novembre 2013), qu'engagé à compter du 2 mai 2011 par la société Acme Packet Uk aux droits de laquelle vient la société Orac
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cc Rejet n° 14-17.750
Cass., 25 nov. 2015, n° 14-17.750
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2014), qu'engagé le 11 février 2008 par la Fondation jeunesse feu vert en qualité d'éducateur, M. X... a été licencié par lettre du 15 novembre 2010 ; At
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cc Cassation n° 14-20.038
Cass., 25 nov. 2015, n° 14-20.038
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 14-20.038 et W 14-20.039 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et M. Y... ont été engagés par le Foyer de Cachan respectivement les 7 et 5 septembre 2007 et licenciés po
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cc Rejet n° 14-10.977
Cass., 25 nov. 2015, n° 14-10.977
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2013), que Mme X... a été engagée à compter du 5 juin 2006 en qualité de vendeuse par M. Y..., qui exploite un fonds de commerce de boulangerie, sur la base d'un contr
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cc Rejet n° 13-23.103
Cass., 25 nov. 2015, n° 13-23.103
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 juin 2013), que M. X... a été engagé à compter de novembre 2002 par M. Y... aux fins d'exécution de tâches d'entretien et de soins de chevaux en contrepartie de la mise à disposition d'un loge
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cc Rejet n° 14-22.826
Cass., 25 nov. 2015, n° 14-22.826
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 décembre 2013), que M. X... a été engagé par contrat à durée déterminée le 1er avril 1995 en qualité de gardien-ouvrier-médiateur par l'OPAC du Grand Lyon, aux droits duquel vient l'EPIC Gr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/12411
CA Paris, 25 nov. 2015, RG 14/12411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 Novembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12411 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/12410
CA Paris, 25 nov. 2015, RG 14/12410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 Novembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12410 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/03844
CA Paris, 25 nov. 2015, RG 13/03844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Novembre 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03844 - S 13/05962 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 avril 2013 par le conseil de prud
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 15/01882
CA Angers, 24 nov. 2015, RG 15/01882
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Novembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01882. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Novembre 2012, enregistrée sous le no " requête en interpré
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02447
CA Angers, 24 nov. 2015, RG 13/02447
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 Novembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02447. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Septembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 693 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 14/00775
CA Besançon, 24 nov. 2015, RG 14/00775
ARRET N° 15/ CP/KM COUR D'APPEL DE [Localité 1] - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 NOVEMBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 octobre 2015 N° de rôle : 14/00775 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BELFORT en dat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 15/02328
CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2015, RG 15/02328
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2015 N°2015/637 Rôle N° 15/02328 [F] [Q] C/ [J] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel D'ASTE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuel
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