Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/04379
CA Paris, 9 déc. 2015, RG 14/04379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 09 Décembre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04379 CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - F
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cc Rejet n° 14-18.928
Cass., 8 déc. 2015, n° 14-18.928
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 avril 2014), que M. X..., engagé le 6 novembre 2006 par la société Expressions parfumées, en qualité de préparateur, a été licencié pour cause réelle et
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cc Rejet n° 14-10.159
Cass., 8 déc. 2015, n° 14-10.159
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 novembre 2013), que M. X..., enseignant spécialisé mis à disposition de l'Association pour adultes et jeunes handicapé
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cc Rejet n° 14-19.665
Cass., 8 déc. 2015, n° 14-19.665
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 14-19. 665 à X 14-19. 672 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que feu Jean-Marie X... et divers autres salariés de la société neo security, travaillaient comme agents de sécurité sur le si
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/04561
CA Paris, 8 déc. 2015, RG 15/04561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04561 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 12/11508
CA Paris, 8 déc. 2015, RG 12/11508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11508 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/02292
CA Versailles, 4 déc. 2015, RG 13/02292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2015 R.G. N° 13/02292 SB/AZ AFFAIRE : Selarl C. [T] - Mandataire judiciaire de SAS FRANCE AFFICHES ... C/ [M] [N] AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03459
CA Versailles, 3 déc. 2015, RG 13/03459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2015 R.G. N° 13/03459 EL/AZ AFFAIRE : [Y] [K] C/ SOCIETE SDV ALGERIE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2013 par le Conseil de Pru
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cc Cassation n° 14-20.849
Cass., 2 déc. 2015, n° 14-20.849
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Cat's en qualité de directeur, que par acte du 1er janvier 2000, la clientèle de cette société a été cédée à la société Kaena, aux droits de laquelle se trouve l
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cc Rejet n° 14-21.680
Cass., 2 déc. 2015, n° 14-21.680
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mai 2014), que M. X..., salarié de la société Alstom transport, a été envoyé en mission en novembre 2003 au sein de la société Alstom transportation INC basée à New York, puis détaché da
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cc Rejet n° 14-20.885
Cass., 2 déc. 2015, n° 14-20.885
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que c'est sans méconnaître les termes du litige que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, sans avoir à s'expliquer sur ceux qu
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cc Rejet n° 14-10.930
Cass., 2 déc. 2015, n° 14-10.930
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 27 novembre 2013), que M. X..., engagé à compter du 3 mai 1999 par la société Champagne Philipponnat en qualité de directeur commercial France, a été licencié le 18 mai 2011 pour insuffisance pr
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cc Rejet n° 14-18.534
Cass., 2 déc. 2015, n° 14-18.534
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 avril 2014), que M. X... a été engagé le 28 mars 1988 par la société Stock Alliance, aux droits de laquelle est venue la société ND Logistics ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail pour m
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/08826
CA Paris, 2 déc. 2015, RG 13/08826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 Décembre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08826 et 14/14388 BDC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2009 par le Conseil de
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cc Rejet n° 14-15.077
Cass., 1 déc. 2015, n° 14-15.077
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 février 2014), que M. X... a été engagé par la société Entreprise J. Y... en qualité de manoeuvre, dans le cadre d'un contrat initiative emploi du 25 janvier 1999 au 25 janvier 2001, puis du 3
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cc Rejet n° 14-18.088
Cass., 1 déc. 2015, n° 14-18.088
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2014), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 10 mai 2012, n° 11-15.061) que Mme X..., engagée le 9 février 1981 par la confédération de l'artisanat et
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cc Cassation n° 14-15.445
Cass., 1 déc. 2015, n° 14-15.445
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 14-15.445 et V 14-15.553 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er septembre 1999 par l'association Le Foyer de Cachan en qualité de surveillant d'internat à
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01229
CA Basse-Terre, 30 nov. 2015, RG 14/01229
FG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 348 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01229 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 6 juin 2014- Section Commerce. APPELANTS ET INTIMES Madame Marie-Josée X...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/04508
CA Paris, 30 nov. 2015, RG 15/04508
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 Novembre 2015 (n° 610-2015 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04508 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Avril 2015 par le Conseil de Prud'homme
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/07724
CA Lyon, 27 nov. 2015, RG 14/07724
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/07724 SAS CREMONINI RESTAURATION C/ [R] SYNDICAT CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Août 2014 RG : F 12/00930 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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