Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01035
CA Paris, 16 déc. 2015, RG 15/01035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 Décembre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01035 BDC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/11329
CA Paris, 16 déc. 2015, RG 14/11329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11329 CH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/04174
CA Paris, 16 déc. 2015, RG 13/04174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Décembre 2015 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04174 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de P
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cc Rejet n° 14-11.162
Cass., 15 déc. 2015, n° 14-11.162
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 octobre 2013), que M. X... a été engagé par la société Havas voyage American express voyages, aux droits de laquelle vient la société American express voyages désormais dénommée soci
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cc Rejet n° 14-15.177
Cass., 15 déc. 2015, n° 14-15.177
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 juin 2013), qu'engagé le 20 avril 1998 par la société Mixel en qualité de soudeur chaudronnier, M. X..., déclaré le 27 mars 2007 inapte à son poste par le médecin du travail, a été licencié le
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cc Rejet n° 14-18.946
Cass., 15 déc. 2015, n° 14-18.946
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 avril 2014), que M. X... a été engagé par la société Blue Green en qualité de directeur informatique ; que son contrat de travail stipulait qu'il percevrait " un salaire de base de 25 000
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cc Rejet n° 14-10.522
Cass., 15 déc. 2015, n° 14-10.522
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2013), que Mme X... a été engagée par la société Skills action sensation savoir agir sentir, le 1er septembre 2008, en qualité de chef de projet ; que licenciée pour motif économ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/04041
CA Paris, 15 déc. 2015, RG 13/04041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Décembre 2015 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04041 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mars 2013 par le conseil de prud'hommes de B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02343
CA Paris, 15 déc. 2015, RG 13/02343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 Décembre 2015(n° 658-2015 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02343 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/02496
CA Paris, 14 déc. 2015, RG 15/02496
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Décembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02496 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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cc Cassation n° 14-19.039
Cass., 11 déc. 2015, n° 14-19.039
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 9 janvier 2001 en qualité de chargé de mission-directeur des programmes par la société Ferim, devenue Hoche Caraïbes ; que son contrat de travail a été transféré à la s
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cc Cassation n° 14-15.289
Cass., 11 déc. 2015, n° 14-15.289
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 7 mai 2008 par la société Ceci Paris, en qualité d'assistante administrative à compter du 8 août 2008, a été licenciée pour insuffisance professionnelle par lettre du
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cc Rejet n° 14-20.373
Cass., 11 déc. 2015, n° 14-20.373
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 mai 2014) rendu sur renvoi après cassation (Soc. 29 mai 2013, n° 12-14.722 - 12-14.721), que Mme X... a été engagée à compter du 1er juin 2004 en qualité d'emp
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/18811
CA Aix-en-Provence, 11 déc. 2015, RG 13/18811
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2015 N°2015/764 Rôle N° 13/18811 SA ATEM C/ [X] [D] Grosse délivrée le : à : Me Dominique IMBERT-REBOUL avocat au barreau de TOULON Me Cedric PORIN, av
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/05964
CA Lyon, 11 déc. 2015, RG 14/05964
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05964 [Y] C/ SOCIETE EUROCAST REYRIEUX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 08 Juillet 2014 RG : F 13/00204 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2015
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/05963
CA Lyon, 11 déc. 2015, RG 14/05963
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05963 [S] C/ SOCIETE EUROCAST REYRIEUX APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 08 Juillet 2014 RG : F 13/00205 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 20
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cc Cassation n° 14-21.149
Cass., 10 déc. 2015, n° 14-21.149
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er septembre 1997 par la société Vitry frères (la société) et occupant en dernier lieu le poste de directeur export au sein de l'établissement parisien de la société, s'est
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cc Cassation n° 14-16.214
Cass., 10 déc. 2015, n° 14-16.214
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 14-16.214 et X 14-16.337 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 28 juin 2004 par la société Optimum vie en qualité d'adjoint au directeur financier, s'est trouvé en
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cc Rejet n° 14-20.374
Cass., 9 déc. 2015, n° 14-20.374
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 mai 2014), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 29 mai 2013, n° 12-14. 721), que Mme X... a été engagée à compter du 13 avril 2004 par la société Sodipra en quali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/03419
CA Versailles, 9 déc. 2015, RG 13/03419
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 09 DECEMBRE 2015 R.G. N° 13/03419 AFFAIRE : [S] [V] C/ SAS NEC COMPUTERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Juillet 2013 par le Conseil de prud'hommes -
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