Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02304
CA Angers, 5 janv. 2016, RG 13/02304
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02304. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Août 2013, enregistrée sous le no 12/ 01026 ARRÊT DU 05 Janvier 2016
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 14/01459
CA Angers, 5 janv. 2016, RG 14/01459
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01459 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BORDEAUX, décisi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/02957
CA Pau, 31 déc. 2015, RG 13/02957
SG/SB Numéro 15/05033 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/12/2015 Dossier : 13/02957 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Y] [P] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/17927
CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2015, RG 13/17927
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 No2015/ 708 Rôle No 13/ 17927 Véronique X... C/ UDAF DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON Me Cyril MARTELLO, avocat au barreau de TOUL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/19960
CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2015, RG 13/19960
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 No2015/ 713 Rôle No 13/ 19960 Karine X... C/ Marc Y... AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Grosse délivrée le : à : Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/17778
CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2015, RG 13/17778
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 No 2015/ 707 Rôle No 13/ 17778 SAS ADECCO FRANCE C/ Céline X... Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/22716
CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2015, RG 13/22716
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 N°2015/ 629 Rôle N° 13/22716 [GP] [RY] Association BALLETS D'EUROPE C/ M° [JD], Commissaire à l'exécution du plan de l'Association BALLET D'EUROPE AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATIO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/22599
CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2015, RG 13/22599
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 N° 2015/ 628 Rôle N° 13/22599 [C] [T] C/ SARL SOFRATT M° [P], Liquidateur judiciaire de la SA TRIVELLA AGS - CGEA [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/12717
CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2015, RG 14/12717
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 N°2015/721 TC Rôle N° 14/12717 [M] [S] C/ ASSOCIATION ARTEAI Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Dominique IMB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/16883
CA Aix-en-Provence, 18 déc. 2015, RG 13/16883
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 N°2015/775 Rôle N° 13/16883 [I] [Z] C/ SARL NERA PROPRETE LITTORAL Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc AL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02548
CA Angers, 17 déc. 2015, RG 13/02548
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02548. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00724 ARRÊT DU 17
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/04479
CA Paris, 17 déc. 2015, RG 13/04479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 décembre 2015 (n° 671 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04479 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2013 par le Conseil de prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/07454
CA Paris, 17 déc. 2015, RG 14/07454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 Décembre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07454 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
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cc Rejet n° 14-22.353
Cass., 16 déc. 2015, n° 14-22.353
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2014), que la société Rothschild & compagnie gestion a adressé les 8 et 25 mars 2005 à Mme X... un projet de contrat de travail et un projet de contrat portant sur le versement d'une prim
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cc Rejet n° 14-21.904
Cass., 16 déc. 2015, n° 14-21.904
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 mai 2014), que M. I... a été engagé le 10 mai 2001 par la société Immobilière Frey en qualité de chargé d'affaires ; que son contrat de travail a été transféré le 1er septembre 2007 à la soci
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cc Rejet n° 14-21.890
Cass., 16 déc. 2015, n° 14-21.890
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Metz, 13 janvier 2014 et 28 mai 2014), que M. X... a été engagé le 21 février 2001 par la société Hanel systèmes en qualité d'ingénieur technico-commercial ; que son contrat de travail stipulai
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cc Cassation n° 14-15.690
Cass., 16 déc. 2015, n° 14-15.690
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 1er juin 2002 par la société Bystronic France (la société) en qualité d'ingénieur des ventes ; qu'estimant ne pas être rempli de ses droits, il a saisi le 21 d
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cc Cassation n° 14-15.999
Cass., 16 déc. 2015, n° 14-15.999
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé, en qualité d'agent de production pour le compte de la Société anonyme des eaux minérales d'Evian (SAEME), à compter du 30 juillet 1984 par divers contrats temporaires jusq
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cc Cassation n° 14-15.997
Cass., 16 déc. 2015, n° 14-15.997
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité d'agent de conditionnement ou cariste pour le compte de la Société anonyme des eaux minérales d'Evian (SAEME), à compter du 25 février 2003 par divers contrats tempo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/01675
CA Paris, 16 déc. 2015, RG 15/01675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Décembre 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01675 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes d
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