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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Cassation n° 14-18.145
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-18.145
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 17 novembre 1998 par la Société de transport aérien régional, devenue la société XL Airways France, en qualité de commandant de bord, a été nommé ultérieurement responsable analy
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cc Rejet n° 14-21.871
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-21.871
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2014), qu'engagée le 1er avril 2001 en qualité d'assistante par la Société narbonnaise d'expertise comptable, Mme X... a été licenciée pour faute grave par l
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cc Cassation n° 14-20.688
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-20.688
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 4 juillet 2007 par la société Aplus santé en qualité d'attachée de direction commerciale pour exercer en dern
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01122
CA Angers, 12 janv. 2016, RG 13/01122
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01122. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00057 ARRÊT DU 12 Ja
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02528
CA Angers, 12 janv. 2016, RG 13/02528
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N lg/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02528. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00359 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02823
CA Angers, 12 janv. 2016, RG 13/02823
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02823. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Octobre 2013, enregistrée sous le no F13/ 00007 ARRÊT DU 12
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02519
CA Angers, 12 janv. 2016, RG 13/02519
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N lg/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02519. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00082 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00195
CA Angers, 12 janv. 2016, RG 13/00195
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00195. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00248 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02806
CA Angers, 12 janv. 2016, RG 13/02806
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02806. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2013, enregistrée sous le no F13/ 00193 ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02812
CA Angers, 12 janv. 2016, RG 13/02812
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02812. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Octobre 2013, enregistrée sous le no F12/ 00472 ARRÊT DU 12
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cc Rejet n° 14-24.992
Cass., 12 janv. 2016, n° 14-24.992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 15 juillet 2014), que M. X... a été engagé par la société d'avocats Fidal (la société) le 7 juillet 2004 en qualité de directeur administratif, comptable et financier ; qu'il a été en arrêt de
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cc Cassation n° 14-18.923
Cass., 12 janv. 2016, n° 14-18.923
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société par actions simplifiée Adecco Luce à compter du 18 septembre 2006 et s'est vu confier plusieurs mission d'intérim du 2 janvier 2007 au 27 avril 2007, en qua
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/00870
CA Paris, 12 janv. 2016, RG 14/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00870 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/11954
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2016, RG 12/11954
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/ Rôle N° 12/11954 SELARL [U] [P] C/ [X] [O] SAS BERNARD KRIEF INSTITUTIONNEL (BKI) SELARL MONTRAVERS YANG TING SEL ABITBOL CGEA AGS ROUEN - DELEGATION REGIONALE DE L'AGS DU CENTRE OUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/05550
CA Paris, 8 janv. 2016, RG 13/05550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 janvier 2016 après prorogation (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05550 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2013 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/12984
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2016, RG 14/12984
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/22 Rôle N° 14/12984 [M] [O] C/ [Q] [K] rosse délivrée le : à : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric DELCOURT, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/04993
CA Paris, 7 janv. 2016, RG 13/04993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Janvier 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04993 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/02567
CA Paris, 7 janv. 2016, RG 13/02567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Janvier 2016 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02567 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2013 par le Conseil de prud'hommes - Forma
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cc Rejet n° 14-20.109
Cass., 6 janv. 2016, n° 14-20.109
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 novembre 2013), que Mme X..., engagée le 3 avril 2006 par la société Riondel VI, aux droits de laquelle se trouve la société Gap VI, en qualité de standardist
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 12/05175
CA Versailles, 6 janv. 2016, RG 12/05175
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 JANVIER 2016 R.G. N° 12/05175 AFFAIRE : [G] [C] C/ SA TRACETEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
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