Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 14-21.744
Cass., 20 janv. 2016, n° 14-21.744
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 150 F-D Pourvoi n° Z 14-21.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 14-16.464
Cass., 20 janv. 2016, n° 14-16.464
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 149 F-D Pourvoi n° K 14-16.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 14-20.541
Cass., 20 janv. 2016, n° 14-20.541
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 145 F-D Pourvoi n° S 14-20.541 R É P U B L I Q U E F R A
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cc Cassation n° 14-26.072
Cass., 20 janv. 2016, n° 14-26.072
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 115 F-D Pourvois n° D 14-26.072 E 14-26.073 et F 14-26.074JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande au prof
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02794
CA Angers, 19 janv. 2016, RG 13/02794
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02794. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2013, enregistrée sous le no F12/ 00608 ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 12/02411
CA Angers, 19 janv. 2016, RG 12/02411
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02411 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/08724
CA Aix-en-Provence, 19 janv. 2016, RG 14/08724
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 14/08724 [L] [V] C/ SOCIETE SMEG FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN- PR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/01228
CA Versailles, 19 janv. 2016, RG 15/01228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2016 R.G. N° 15/01228 AFFAIRE : [I] [U] C/ SAS MULTI THEMATIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 09/11670
CA Paris, 15 janv. 2016, RG 09/11670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 janvier 2016 après prorogation (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11670 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 novembre 2009 par le conseil
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/09416
CA Lyon, 15 janv. 2016, RG 14/09416
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/09416 [O] C/ SAS SOBECA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 24 Novembre 2014 RG : F 14/00093 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/18361
CA Aix-en-Provence, 15 janv. 2016, RG 13/18361
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2016 N°2016/99 Rôle N° 13/18361 [N] [Y] C/ SA [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Me Laurent COUTELIER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/22162
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2016, RG 13/22162
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N° 2016/51 GP Rôle N° 13/22162 [JS] [YQ] C/ [YA] [RQ] GROUPE [YM] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/22159
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2016, RG 13/22159
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N° 2016/50 GP Rôle N° 13/22159 U... W... C/ Q... K... SA [...] AGS - CGEA DE MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/09889
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2016, RG 13/09889
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N° 2016/48 GP Rôle N° 13/09889 SA GROUPE PARTOUCHE C/ [YU] [FW] [LH] [OB] CGEA AGS DU SUD EST POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/09870
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2016, RG 13/09870
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N° 2016/40 GP Rôle N° 13/09870 SA [...] C/ UI... M... I... R... CGEA AGS DU SUD EST
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/05069
CA Paris, 14 janv. 2016, RG 15/05069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Janvier 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05069 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/04394
CA Paris, 14 janv. 2016, RG 15/04394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Janvier 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04394 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/04340
CA Paris, 14 janv. 2016, RG 13/04340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 Janvier 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04340 13/04388 13/05778 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2013 par le Conseil de
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cc Cassation n° 14-10.641
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-10.641
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de la société Ufifrance patrimoine, occupait en dernier lieu les fonctions de conseiller en gestion de patrimoine ; que sa rémunération était composée d'une partie fixe mensue
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cc Cassation n° 14-16.000
Cass., 13 janv. 2016, n° 14-16.000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a effectué des missions en qualité d'intérimaire pour le compte de la Société anonyme des eaux minérales d'Evian (la SAEME), par l'intermédiaire de l'agence Vedior-bis, en tant que car
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