Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 14/03940
CA Poitiers, 27 janv. 2016, RG 14/03940
CK/ KG ARRET No 67 R. G : 14/ 03940 X... C/ LA POSTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JANVIER 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03940 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01955
CA Versailles, 27 janv. 2016, RG 14/01955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 27 JANVIER 2016 R.G. N° 14/01955 AFFAIRE : [G] [V] ... C/ SAS MANULAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
-
cc Rejet n° 14-10.811
Cass., 27 janv. 2016, n° 14-10.811
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 232 F-D Pourvoi n° R 14-10.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___
-
cc Cassation n° 14-15.441
Cass., 27 janv. 2016, n° 14-15.441
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 203 F-D Pourvoi n° Y 14-15.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
-
cc Rejet n° 14-14.124
Cass., 27 janv. 2016, n° 14-14.124
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10118 F Pourvoi n° S 14-14.124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
-
cc Cassation n° 14-17.996
Cass., 26 janv. 2016, n° 14-17.996
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2016 Cassation M. FROUIN, président Arrêt n° 141 FS-P+B Pourvoi n° A 14-17.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01531
CA Basse-Terre, 25 janv. 2016, RG 14/01531
FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 26 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01531 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 9 Septembre 2014- Section Encadrement-RG no F 13/ 00406. APPELANTE LE CENTRE D
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01077
CA Basse-Terre, 25 janv. 2016, RG 14/01077
MJB/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 16 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01077 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 22 Mai 2014- Section Commerce-RG F 12/ 00576. APPELANT Monsieur Alexandre X...
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 13/01462
CA Basse-Terre, 25 janv. 2016, RG 13/01462
BR/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 11 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01462 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 29 Août 2013- Section Commerce- RG no F 10/ 00157. APPELANT Monsieur Tony X... .
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01456
CA Basse-Terre, 25 janv. 2016, RG 14/01456
FG/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 18 DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01456 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 16 Juillet 2014- Section Activités Diverses-RG F 13/ 00141. APPELANTE LE COLLEGE R
-
cc Rejet n° 14-12.032
Cass., 25 janv. 2016, n° 14-12.032
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10100 F Pourvois n°T 14-12.032 U 14-12.033 W 14-12.035 C 14-1
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/05838
CA Paris, 22 janv. 2016, RG 13/05838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 Janvier 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05838 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes de PARIS
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/08819
CA Lyon, 22 janv. 2016, RG 14/08819
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/08819 GROUPAMA RHONE-ALPES C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Novembre 2014 RG : F 11/04932 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 JANVIER 2016
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/24936
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2016, RG 13/24936
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2016 N°2016/51 TC Rôle N° 13/24936 SAS CENTRE NATIONAL D'AIDE A DOMICILE - CNAD Association AIDE ET ASSISTANCE A DOMICILE - AAD C/ [E] [E] AGS - CGEA DE MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGION
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/07594
CA Paris, 21 janv. 2016, RG 14/07594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07594 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation pa
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/00267
CA Paris, 21 janv. 2016, RG 13/00267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 Janvier 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00267 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Forma
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01895
CA Versailles, 21 janv. 2016, RG 14/01895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 21 JANVIER 2016 R.G. N° 14/01895 AFFAIRE : SAS BARBANEL C/ [N] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formatio
-
cc Rejet n° 14-22.566
Cass., 21 janv. 2016, n° 14-22.566
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10080 F Pourvoi n° T 14-22.566 R É P U B L I Q U E F
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/05827
CA Paris, 20 janv. 2016, RG 15/05827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Janvier 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05827 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
-
cc Cassation n° 14-20.322
Cass., 20 janv. 2016, n° 14-20.322
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° D 14-20.322 R É P U B L I Q U E F R A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles