Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 14-24.649
Cass., 12 févr. 2016, n° 14-24.649
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10162 F Pourvoi n° H 14-24.649 R É P U B L I Q
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 14/03688
CA Bordeaux, 11 févr. 2016, RG 14/03688
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2016 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de rôle : 14/03688 Madame [H] [J] divorcée [C] c/ SA SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 13/03441
CA Pau, 11 févr. 2016, RG 13/03441
MF/CD Numéro 16/00627 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/02/2016 Dossier : 13/03441 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SARL PAYS BASQUE AMBULANCES C/ [R] [O]
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cc Cassation n° 15-13.398
Cass., 11 févr. 2016, n° 15-13.398
CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 février 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 206 F-D Pourvoi n° Y 15-13.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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cc Rejet n° 14-21.431
Cass., 10 févr. 2016, n° 14-21.431
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 364 F-D Pourvoi n° J 14-21.431 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [N]. A
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cc Rejet n° 14-21.243
Cass., 10 févr. 2016, n° 14-21.243
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 363 F-D Pourvoi n° E 14-21.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
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cc Rejet n° 14-17.554
Cass., 10 févr. 2016, n° 14-17.554
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° V 14-17.554 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme [V] [
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cc Rejet n° 14-17.163
Cass., 10 févr. 2016, n° 14-17.163
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 358 F-D Pourvoi n° V 14-17.163 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
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cc Cassation n° 14-14.756
Cass., 10 févr. 2016, n° 14-14.756
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Cassation partielle sans renvoi M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° D 14-14.756 R É P U B L
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cc Rejet n° 14-13.482
Cass., 10 févr. 2016, n° 14-13.482
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Rejet M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 341 F-D Pourvoi n° U 14-13.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/08411
CA Lyon, 5 févr. 2016, RG 14/08411
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/08411 [G] C/ SAS NIMIR HOLDING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 23 Octobre 2014 RG : 13/0092 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 FEVRIER 2016
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/08105
CA Lyon, 5 févr. 2016, RG 14/08105
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/08105 SA GFC CONSTRUCTION C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Octobre 2014 RG : F 13/02490 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2016 APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/01833
CA Versailles, 4 févr. 2016, RG 14/01833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° contradictoire DU 04 FÉVRIER 2016 R.G. N° 14/01833 AFFAIRE : [W] [S] C/ SA MATIS TECHNOLOGIES - MT Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes
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cc Rejet n° 14-26.369
Cass., 4 févr. 2016, n° 14-26.369
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10136 F Pourvoi n° B 14-26.369 R É P U B L I Q U
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cc Rejet n° 14-23.651
Cass., 4 févr. 2016, n° 14-23.651
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10134 F Pourvoi n° X 14-23.651 R É P U B L I Q U E
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cc Cassation n° 14-24.051
Cass., 4 févr. 2016, n° 14-24.051
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Cassation M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 254 F-D Pourvoi n° H 14-24.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 14-24.050
Cass., 4 févr. 2016, n° 14-24.050
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 février 2016 Cassation M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° F 14-24.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/05329
CA Paris, 3 févr. 2016, RG 15/05329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 Février 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05329 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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cc Rejet n° 14-17.886
Cass., 3 févr. 2016, n° 14-17.886
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 266 FS-P+B Pourvoi n° F 14-17.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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cc Rejet n° 14-22.634
Cass., 3 févr. 2016, n° 14-22.634
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10147 F Pourvoi n° S 14-22.634 R É P U B L I Q U E
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