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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/11134
CA Paris, 18 févr. 2016, RG 14/11134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Février 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11134 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Format
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cc Rejet n° 14-25.037
Cass., 18 févr. 2016, n° 14-25.037
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10194 F Pourvoi n° D 14-25.037 R É P U B
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cc Rejet n° 14-18.277
Cass., 18 févr. 2016, n° 14-18.277
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10179 F Pourvoi n° F 14-18.277 R É P U B L
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cc Rejet n° 14-19.236
Cass., 18 févr. 2016, n° 14-19.236
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10174 F Pourvoi n° Y 14-19.236 R É P U B L I
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cc Cassation n° 14-22.363
Cass., 18 févr. 2016, n° 14-22.363
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Cassation Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 403 F-D Pourvoi n° X 14-22.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Rejet n° 14-22.109
Cass., 18 févr. 2016, n° 14-22.109
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 402 F-D Pourvoi n° W 14-22.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Cassation n° 14-22.122
Cass., 18 févr. 2016, n° 14-22.122
SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Cassation partielle Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° K 14-22.122 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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cc Rejet n° 14-21.985
Cass., 18 févr. 2016, n° 14-21.985
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° M 14-21.985 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 14-22.708
Cass., 18 févr. 2016, n° 14-22.708
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 367 F-D Pourvoi n° X 14-22.708 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 13/05082
CA Bordeaux, 17 févr. 2016, RG 13/05082
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FÉVRIER 2016 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/05082 SAS ASSU 2000 c/ Monsieur [M] [K] Nature de la décision
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cc Cassation n° 13-28.791
Cass., 17 févr. 2016, n° 13-28.791
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 566 F-D Pourvoi n° P 13-28.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02888
CA Angers, 16 févr. 2016, RG 13/02888
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02888. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Octobre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00933 ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/00467
CA Angers, 16 févr. 2016, RG 13/00467
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00467. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 00149 ARRÊT DU 16 Fé
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/02523
CA Angers, 16 févr. 2016, RG 13/02523
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N lg/ el Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02523. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 10 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00110 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/01506
CA Angers, 16 févr. 2016, RG 13/01506
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01506. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Mai 2013, enregistrée sous le no 12/ 368 ARRÊT DU 16 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01077
CA Basse-Terre, 15 févr. 2016, RG 14/01077
MJB/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 32 DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01077 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 22 Mai 2014- Section Commerce-RG F 12/ 00576. APPELANT Monsieur Alexandre X.
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cc Cassation n° 14-17.597
Cass., 12 févr. 2016, n° 14-17.597
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° S 14-17.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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cc Cassation n° 14-16.151
Cass., 12 févr. 2016, n° 14-16.151
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 310 F-D Pourvoi n° V 14-16.151 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Cassation n° 14-21.449
Cass., 12 févr. 2016, n° 14-21.449
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° D 14-21.449 R É P U B L I Q U E F R A N
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cc Rejet n° 14-18.888
Cass., 12 févr. 2016, n° 14-18.888
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2016 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 303 F-D Pourvoi n° V 14-18.888 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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