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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 14-18.620
Cass., 2 mars 2016, n° 14-18.620
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10214 F Pourvoi n° D 14-18.620 R É P U B L I Q U E F
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cc Rejet n° 14-25.771
Cass., 2 mars 2016, n° 14-25.771
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10210 F Pourvoi n° B 14-25.771 Aide juridictionnelle totale en dé
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cc Cassation n° 15-10.372
Cass., 2 mars 2016, n° 15-10.372
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 464 F-D Pourvoi n° J 15-10.372 R É P U
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cc Rejet n° 14-23.910
Cass., 2 mars 2016, n° 14-23.910
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° D 14-23.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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cc Rejet n° 14-18.334
Cass., 2 mars 2016, n° 14-18.334
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 456 F-D Pourvoi n° T 14-18.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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cc Rejet n° 14-16.740
Cass., 2 mars 2016, n° 14-16.740
SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° K 14-16.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______
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cc Cassation n° 14-14.470
Cass., 2 mars 2016, n° 14-14.470
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 444 F-D Pourvoi n° T 14-14.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 15/00592
CA Versailles, 1 mars 2016, RG 15/00592
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2016 R.G. N° 15/00592 AFFAIRE : [X] [W] C/ Société D8 Société D8 FILMS, anciennement dénommée DIRECT PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvie
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/027611
CA Angers, 29 févr. 2016, RG 13/027611
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N lg/ el Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02761. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00038 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/06440
CA Paris, 25 févr. 2016, RG 15/06440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 Février 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06440 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/05175
CA Paris, 24 févr. 2016, RG 13/05175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 Février 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05175 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de
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ca Annulation Cour d'appel d'Angers n° 13/03176
CA Angers, 23 févr. 2016, RG 13/03176
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03176. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Novembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01490 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/04663
CA Paris, 19 févr. 2016, RG 15/04663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Février 2016 (n° 136 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04663 15/04682 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/09893
CA Paris, 19 févr. 2016, RG 14/09893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Février 2016 (n° 135 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09893 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/00759
CA Lyon, 19 févr. 2016, RG 15/00759
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/00759 [E] C/ SAS FARNELL FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 05 Janvier 2015 RG : 14/00105 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2016
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/16796
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2016, RG 14/16796
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2016 N°2016/137 Rôle N° 14/16796 [K] [M] C/ [L] [E] Grosse délivrée le : à : Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON Me Serge PICHARD, avo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 13/11023
CA Aix-en-Provence, 19 févr. 2016, RG 13/11023
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2016 N°2016/ 66 Rôle N° 13/11023 [V] [A] C/ SA SNEF Grosse délivrée le : à : -Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Karine GRAVIER, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 14/05051
CA Versailles, 18 févr. 2016, RG 14/05051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 FÉVRIER 2016 R.G. N° 14/05051 AFFAIRE : SAS PAPREC ILE DE FRANCE C/ [O] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 octobre 2014 par le Conseil de Prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 13/04232
CA Versailles, 18 févr. 2016, RG 13/04232
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2016 R.G. N° 13/04232 MCP/AZ AFFAIRE : [B] [A] [M] C/ SOCIETE MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 15/06878
CA Paris, 18 févr. 2016, RG 15/06878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Février 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06878 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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