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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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cc Rejet n° 14-22.211
Cass., 11 mars 2016, n° 14-22.211
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° H 14-22.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 14/11144
CA Paris, 10 mars 2016, RG 14/11144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 MARS 2016 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11144 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 9 septembre 2014 par le conseil de prud'hommes de MEAU
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cc Rejet n° 14-20.177
Cass., 9 mars 2016, n° 14-20.177
SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 507 F-D Pourvoi n° W 14-20.177 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________
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cc Rejet n° 14-20.176
Cass., 9 mars 2016, n° 14-20.176
SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 506 F-D Pourvoi n° V 14-20.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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cc Rejet n° 14-20.175
Cass., 9 mars 2016, n° 14-20.175
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 505 F-D Pourvoi n° U 14-20.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______
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cc Irrecevabilité n° 13-28.472
Cass., 9 mars 2016, n° 13-28.472
SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2016 Irrecevabilité et Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 493 F-D Pourvoi n° S 13-28.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 13/03085
CA Angers, 8 mars 2016, RG 13/03085
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 03085. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Octobre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01595 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 13/06385
CA Paris, 8 mars 2016, RG 13/06385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 8 MARS 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06385 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 2 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS -sec
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 15/02613
CA Lyon, 8 mars 2016, RG 15/02613
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 15/02613 SAS REXEL FRANCE C/ U.R.S.S.A.F DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 27 Février 2015 RG : 20120559 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 08 MARS 2016
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01656
CA Basse-Terre, 7 mars 2016, RG 14/01656
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 44 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01656 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 septembre 2014- Section Industrie. APPELANTE Mademoiselle Véronique X... ... 9716
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01628
CA Basse-Terre, 7 mars 2016, RG 14/01628
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 42 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01628 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 septembre 2014- Section Encadrement. APPELANT Monsieur Ronan X... ... 97170
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01653
CA Basse-Terre, 7 mars 2016, RG 14/01653
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 43 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01653 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 septembre 2014- Section Commerce. APPELANTE SARL ZIOTTE MULTI SERVICES lieudit Zi
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 14/01658
CA Basse-Terre, 7 mars 2016, RG 14/01658
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 45 DU SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01658 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 septembre 2014- Section Encadrement. APPELANTS ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX ENFANTS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 14/07671
CA Lyon, 4 mars 2016, RG 14/07671
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/07671 [H] C/ Société A.T.I APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 18 Septembre 2014 RG : 12/853 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 MARS 2016 APPELANT : [K] [H]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 14/17408
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2016, RG 14/17408
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2016 N°2016/167 JBM Rôle N° 14/17408 [S] [N] [V] [L] C/ SAS ATEM SOLUTIONS Grosse délivrée le : à : Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON Me Phili
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 12/23390
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2016, RG 12/23390
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2016 N° 2016/161 TC Rôle N° 12/23390 [T] [Q] C/ SAS HOSTELLERIE LE BAOU Grosse délivrée le : à : Me Jacques DUFOUR, avocat au barreau de LYON Me Christophe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 14/00472
CA Pau, 3 mars 2016, RG 14/00472
MC/CD Numéro 16/00919 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/03/2016 Dossier : 14/00472 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA TOTAL C/
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 14/04733
CA Poitiers, 2 mars 2016, RG 14/04733
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 MARS 2016 ARRET No 210 R.G : 14/04733 SASU EXCENT FRANCE C/ X... Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04733 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 04 décembre 2014 rendu par le Conseil de Prud
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cc Cassation n° 14-23.009
Cass., 2 mars 2016, n° 14-23.009
SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 467 FS-P+B+R 2e moyen et P+B 3e moyen Pourvois n° Z 14-23.009 Z 14-23.216 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 14-27.968
Cass., 2 mars 2016, n° 14-27.968
SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10217 F Pourvoi n° Q 14-27.968 R É P U B L I Q U E
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