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CA Paris, 17 mars 2016, RG 14/12127

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 MARS 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12127 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2014 - Juge de l'exé

CA Paris, 17 mars 2016, RG 13/06806

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 Mars 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06806 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation

Cass., 17 mars 2016, n° 14-29.219

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° Z 14-29.219 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [P] [

Cass., 17 mars 2016, n° 14-20.032

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Cassation partielle M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 412 F-D Pourvoi n° P 14-20.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

Cass., 17 mars 2016, n° 14-28.103

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10197 F Pourvoi n° M 14-28.103 R É P U B L I Q U E F

CA Poitiers, 16 mars 2016, RG 15/00279

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

CK/ KG ARRET No 256 R. G : 15/ 00279 X... C/ SARL APPAREILLAGES ET BANCS HYDRAULIQUES CHATELLERAUDAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MARS 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00279 Déc

Cass., 16 mars 2016, n° 14-23.861

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 556 FS-P+B Pourvoi n° A 14-23.861 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

Cass., 16 mars 2016, n° 15-10.558

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10255 F Pourvoi n° M 15-10.558 R É P U B L I Q U

Cass., 16 mars 2016, n° 15-12.493

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 554 FS-D Pourvoi n° Q 15-12.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Cass., 16 mars 2016, n° 14-28.857

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 551 FS-D Pourvoi n° F 14-28.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Cass., 16 mars 2016, n° 15-14.634

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10266 F Pourvoi n° S 15-14.634 R É P U B L I Q U E F R A N

CA Lyon, 15 mars 2016, RG 15/00997

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/00997 SA TRANSPORTS COGNARD C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 20 Janvier 2015 RG : F 13/00197 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MARS 2016

CA Lyon, 15 mars 2016, RG 14/05233

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/05233 [U] C/ société CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Arrêt sur renvoi de la cour de cassation jugement du conseil de prud'hommes de GRENOBLE du 14 juin 2011 RG : F 10/01288 arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE du 21 juin 2012

CA Paris, 15 mars 2016, RG 13/03122

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Mars 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03122 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2013 par le Conseil de prud'hommes - Forma

CA Lyon, 11 mars 2016, RG 15/01348

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/01348 SAS MECAPLAST FRANCE C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 02 Février 2015 RG : F 14/00078 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 MARS 2016 APPELANT

CA Lyon, 11 mars 2016, RG 15/01144

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/01144 [D] C/ SAS AMONITE SUD EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Janvier 2015 RG : F 13/02304 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 11 MARS 2016 APPELAN

Cass., 11 mars 2016, n° 14-25.425

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10230 F Pourvoi n° A 14-25.425 R É P U B L I Q U E

Cass., 11 mars 2016, n° 14-29.058

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10225 F Pourvoi n° Z 14-29.058 R É P U B L I Q U E

Cass., 11 mars 2016, n° 14-21.374

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 479 F-D Pourvoi n° X 14-21.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

Cass., 11 mars 2016, n° 14-29.327

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2016 Cassation M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° S 14-29.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E